Scrutin n° 1991 du 26/06/2019
Sur l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
- Dossier
- Energie et climat (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 227 · Article PREMIER
De Marine Brenier (LR) , déposé le 21/06/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et après l’année : « 2012 », sont insérés les mots : « en les remplaçant par des énergies propres et renouvelables et ce, à toutes les étapes de la fabrication et de la production ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour vocation de clarifier les ressources de remplacement qui seront utilisées pour pallier l’usage d’énergies fossiles et nucléaires. Il est important que la transition énergétique respecte réellement les objectifs écologiques énoncés.
Certaines énergies renouvelables comme les panneaux solaires, les éoliennes et l’énergie hydraulique, peuvent parfois avoir des impacts environnementaux néfastes, notamment avec l’utilisation de certains matériaux dans le processus de fabrication des moyens de production « verts ». C’est d’ailleurs le cas avec les terres rares utilisées dans la fabrication de certaines éoliennes dont l’extraction est extrêmement polluante. Il s’agit donc ici de conserver l’objectif écologique premier et de ne pas reporter le problème à un autre niveau de la chaîne de production de l’énergie.
Cet amendement encourage donc l’encadrement de la décarbonisation et de la transition vers une énergie renouvelable de façon à assurer le respect de l’objectif principal du projet de loi, soit la protection de l’environnement.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 305 | 0 | 43 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 3 | 0 | 1 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | abstention | 29 | 0 | 0 | 2 | 0 |
| UDI et Indépendants | pour | 28 | 2 | 0 | 0 | 1 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| La France insoumise | contre | 17 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 14 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Votants
pour (8)
Hubert Wulfranc GDR, Julien Aubert LR, Nathalie Bassire LR, Véronique Louwagie LR, Jean-Félix Acquaviva LT, Emmanuelle Ménard NI, Laure de La Raudière UDI-I, Maina Sage UDI-I
contre (51)
Mathilde Panot FI, François-Michel Lambert LT, Bérangère Abba LaREM, Damien Adam LaREM, Éric Alauzet LaREM, Christophe Arend LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM*, Pascale Boyer LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Céline Calvez LaREM, Anthony Cellier LaREM, Sylvie Charrière LaREM*, Francis Chouat LaREM*, Stéphane Claireaux LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Yves Daniel LaREM, Michel Delpon LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Christine Hennion LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM*, Daniel Labaronne LaREM*, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Roland Lescure LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Cendra Motin LaREM, Catherine Osson LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Patrice Perrot LaREM, Barbara Pompili LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Philippe Bolo MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Matthieu Orphelin NI
abstention (3)
Gilles Lurton LR, Marie-Noëlle Battistel SOC, Dominique Potier SOC
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Francis Vercamer UDI-I