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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1991 du 26/06/2019

Sur l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
51
Abstention
3
Votants
62
59 exprimés
Dossier
Energie et climat (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 227 · Article PREMIER

De Marine Brenier (LR) , déposé le 21/06/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et après l’année : « 2012 », sont insérés les mots : « en les remplaçant par des énergies propres et renouvelables et ce, à toutes les étapes de la fabrication et de la production ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour vocation de clarifier les ressources de remplacement qui seront utilisées pour pallier l’usage d’énergies fossiles et nucléaires. Il est important que la transition énergétique respecte réellement les objectifs écologiques énoncés.

Certaines énergies renouvelables comme les panneaux solaires, les éoliennes et l’énergie hydraulique, peuvent parfois avoir des impacts environnementaux néfastes, notamment avec l’utilisation de certains matériaux dans le processus de fabrication des moyens de production « verts ». C’est d’ailleurs le cas avec les terres rares utilisées dans la fabrication de certaines éoliennes dont l’extraction est extrêmement polluante. Il s’agit donc ici de conserver l’objectif écologique premier et de ne pas reporter le problème à un autre niveau de la chaîne de production de l’énergie.

Cet amendement encourage donc l’encadrement de la décarbonisation et de la transition vers une énergie renouvelable de façon à assurer le respect de l’objectif principal du projet de loi, soit la protection de l’environnement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3050 4301
Les Républicains pour1043 010
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 500
Socialistes et apparentés abstention290 020
UDI et Indépendants pour282 001
Libertés et Territoires pour181 100
La France insoumise contre170 100
Gauche démocrate et républicaine pour161 000
Non inscrit pour141 100

Votants

pour (8)

Hubert Wulfranc GDR, Julien Aubert LR, Nathalie Bassire LR, Véronique Louwagie LR, Jean-Félix Acquaviva LT, Emmanuelle Ménard NI, Laure de La Raudière UDI-I, Maina Sage UDI-I

contre (51)

Mathilde Panot FI, François-Michel Lambert LT, Bérangère Abba LaREM, Damien Adam LaREM, Éric Alauzet LaREM, Christophe Arend LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM*, Pascale Boyer LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Céline Calvez LaREM, Anthony Cellier LaREM, Sylvie Charrière LaREM*, Francis Chouat LaREM*, Stéphane Claireaux LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Yves Daniel LaREM, Michel Delpon LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Christine Hennion LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM*, Daniel Labaronne LaREM*, Célia de Lavergne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Roland Lescure LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Cendra Motin LaREM, Catherine Osson LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Patrice Perrot LaREM, Barbara Pompili LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Philippe Bolo MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Matthieu Orphelin NI

abstention (3)

Gilles Lurton LR, Marie-Noëlle Battistel SOC, Dominique Potier SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Francis Vercamer UDI-I