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Dossiers / 15e législature

Energie et climat

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
30/04/2019
→ 17/02/2021
Documents
22
Scrutins
19
Amendements
1 772

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 30/04/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1908
  3. 12/06/2019 Dépôt d'une lettre rectificative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Lettre n° 2032
  4. 30/04/2019 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1908
  5. 12/06/2019 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Lettre n° 2032
  6. 30/04/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  7. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  8. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  9. 30/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  10. 07/05/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  11. 07/05/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  12. 18/06/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  13. 18/06/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  14. 19/06/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  15. 19/06/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  16. 20/06/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  17. 25/06/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  18. 20/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2063 · adopté : Projet de loi n° 2063
  19. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  20. 02/05/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  21. 07/05/2019 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  22. 07/05/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  23. 05/06/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  24. 12/06/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  25. 12/06/2019 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 2031
  26. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  27. 26/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  28. 26/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  29. 27/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  30. 27/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  31. 27/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  32. 28/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  33. 28/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  34. 28/06/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  35. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  36. 01/07/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 622
  37. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  38. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  39. 01/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  40. Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  41. 10/07/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 657 · adopté : Projet de loi n° 658
  42. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  43. 29/05/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  44. Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  45. 09/07/2019 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 646
  46. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  47. 16/07/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  48. 17/07/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  49. 18/07/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  50. 18/07/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  51. Commission Mixte Paritaire
  52. 19/07/2019 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat · Projet de loi n° 2180
  53. 19/07/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
  54. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
  55. 25/07/2019 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
  56. 25/07/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 699 · adopté : Projet de loi n° 700
  57. 25/07/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 2193 · adopté : Projet de loi n° 2193
  58. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  59. 11/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  60. 11/09/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  61. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  62. 26/09/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  63. 26/09/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  64. 25/07/2019 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat · Accord
  65. Conseil constitutionnel
  66. 10/10/2019 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  67. 07/11/2019 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme avec réserve
  68. Promulgation de la loi
  69. 08/11/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à l'énergie et au climat · Légifrance
  70. Mise en application de la loi
  71. 17/02/2021 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 3890

Documents

DépôtDocumentType
30/04/2019 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Texte Déposé · n° 1908
 Projet de loi PDF
30/04/2019 projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Texte Déposé · n° 1908
 Projet de loi PDF
12/06/2019 Avis du Conseil d'Etat sur le lettre rectificative au projet de loi relatif à l'énergie et au climat n° 1908
· n° 2032
 Lettre
rectificative		 PDF
12/06/2019 avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°1908).
Commission · n° 2031
 Avis PDF
12/06/2019 lettre rectificative au projet de loi relatif à l'énergie et au climat n° 1908
· n° 2032
 Lettre
rectificative		 PDF
20/06/2019 projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Texte Déposé · n° 2063
 Projet de loi PDF
20/06/2019 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Commission · n° 2063
 Rapport PDF
01/07/2019 projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Texte Déposé · n° 622
 Projet de loi
09/07/2019 avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°622).
Commission · n° 646
 Avis
10/07/2019 projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°622).
Texte Déposé · n° 658
 Projet de loi
10/07/2019 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°622).
Commission · n° 657
 Rapport
19/07/2019 projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Texte Déposé · n° 2180
 Projet de loi PDF
25/07/2019 projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
Texte Déposé · n° 2193
 Projet de loi PDF
25/07/2019 projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
Texte Déposé · n° 700
 Projet de loi
25/07/2019 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
Commission · n° 2193
 Rapport PDF
25/07/2019 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
Commission · n° 699
 Rapport
projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Séance · n° 301
 Projet de loi PDF
projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Séance · n° 330
 Projet de loi PDF
projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Séance · n° 301
 Projet de loi PDF
projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Séance · n° 330
 Projet de loi PDF
projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Séance · n° 137
 Projet de loi
projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Séance · n° 146
 Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
26/06/2019
n° 1991
 l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement rejeté851
27/06/2019
n° 1993
 l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement rejeté550
27/06/2019
n° 1994
 l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement adopté440
27/06/2019
n° 1995
 l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement rejeté534
27/06/2019
n° 1997
 l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement adopté552
27/06/2019
n° 1998
 l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement rejeté1138
27/06/2019
n° 1999
 l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement rejeté940
27/06/2019
n° 2000
 l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement rejeté438
27/06/2019
n° 2001
 l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement adopté363
27/06/2019
n° 2002
 l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement rejeté628
28/06/2019
n° 2005
 le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). sous-amendement rejeté432
28/06/2019
n° 2006
 le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). sous-amendement rejeté730
28/06/2019
n° 2007
 l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement adopté321
28/06/2019
n° 2008
 l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement rejeté225
28/06/2019
n° 2009
 l'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement rejeté518
28/06/2019
n° 2010
 l'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement rejeté418
28/06/2019
n° 2011
 l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement rejeté621
28/06/2019
n° 2012
 l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement rejeté421
28/06/2019
n° 2013
 l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement rejeté323