Scrutin n° 2002 du 27/06/2019
Sur l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
- Dossier
- Energie et climat (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 575 · Article 2
De Julien Aubert (LR) , déposé le 21/06/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« ou le Président du Sénat »
les mots :
« , le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs ».
Exposé sommaire
Le Haut Conseil pour le Climat, organisme indépendant créé cette année, pourra être amené à rendre des rapports très utiles pour les parlementaires. En effet, ces rapports, en raison de l’expertise des membres de ce Haut conseil, doivent pouvoir apporter des éléments permettant d’élaborer des propositions ou à tout le moins d’éclairer d’une autre manière les projets et propositions de loi. Aussi, il convient que les parlementaires puissent également avoir un droit de saisine de cet organe pour demander un rapport sur un texte soumis à leur examen. Le seuil de soixante députés ou soixante sénateurs, identique à celui en vigueur pour saisir le Conseil constitutionnel, doit permettre de filtrer les demandes.
Tel est l’objet du présent amendement.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 305 | 1 | 25 | 1 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 2 | 0 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 3 | 1 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | pour | 28 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 14 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (6)
Hubert Wulfranc GDR, Julien Aubert LR, Éric Straumann LR, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Marie-Noëlle Battistel SOC, Laure de La Raudière UDI-I
contre (28)
Bruno Bonnell LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM*, Pascale Boyer LaREM, Émilie Cariou LaREM, Anthony Cellier LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM*, Florence Granjus LaREM, Caroline Janvier LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM*, Célia de Lavergne LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Roland Lescure LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Patrice Perrot LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Véronique Riotton LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Hélène Zannier LaREM, Philippe Bolo MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM
abstention (2)
Damien Adam LaREM, Jean-Paul Mattei MODEM
non-votant (2)
Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM