Scrutin n° 1994 du 27/06/2019

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :

« 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :

« 10° De développer l’hydrogène bas carbone et renouvelable avec la perspective d’atteindre environ 20 à 40 % de la consommation totale d’hydrogène industrielle à l’horizon 2030. »

En juin 2018, le Gouvernement présentait son plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique qui fixait alors des objectifs de développement de la filière avec deux principaux axes : le développement de la mobilité hydrogène à travers le déploiement de flottes territoriales et la construction de stations de distribution ainsi que la décarbonation de l’hydrogène industriel, avec un objectif de 10 % d’ici 2023 et entre 20 à 40 % d’ici 2028.

Par cet amendement, nous proposons ainsi de compléter l’article L. 100‑4 du code de l’énergie et de fixer, dans la loi ces objectifs ambitieux de développement de la filière hydrogène en France. Cela doit permettre de donner un signal fort et d’enclencher une dynamique autour de cette solution d’avenir.