AN · données ouvertes
Députés / Jean-Hugues Ratenon

Votes de Jean-Hugues Ratenon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 467 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/01/2019
L15 n° 1637
l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
22 pour, 54 contre
23/01/2019
L15 n° 1636
l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
24 pour, 52 contre
23/01/2019
L15 n° 1634
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). contre contre
FI
adopté
327 pour, 212 contre
23/01/2019
L15 n° 1633
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). contre contre
FI
adopté
325 pour, 213 contre
20/12/2018
L15 n° 1603
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour pour
FI
rejeté
69 pour, 143 contre
20/12/2018
L15 n° 1601
l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour pour
FI
rejeté
65 pour, 145 contre
20/12/2018
L15 n° 1600
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour pour
FI
rejeté
59 pour, 114 contre
20/12/2018
L15 n° 1599
l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). pour pour
FI
rejeté
11 pour, 71 contre
20/12/2018
L15 n° 1596
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
ensemble Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
FI
adopté
182 pour, 52 contre
18/12/2018
L15 n° 1589
le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
18 pour, 76 contre
18/12/2018
L15 n° 1588
l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). abstention abstention
FI
adopté
96 pour, 14 contre
18/12/2018
L15 n° 1585
l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
26 pour, 55 contre
18/12/2018
L15 n° 1584
l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
18 pour, 90 contre
18/12/2018
L15 n° 1582
l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
18 pour, 85 contre
18/12/2018
L15 n° 1581
l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
25 pour, 75 contre
18/12/2018
L15 n° 1580
l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). contre pour
FI · désaccord
adopté
96 pour, 3 contre
17/12/2018
L15 n° 1578
l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). abstention abstention
FI
adopté
54 pour, 31 contre
17/12/2018
L15 n° 1577
le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
13 pour, 73 contre
17/12/2018
L15 n° 1576
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
18 pour, 68 contre
13/12/2018
L15 n° 1573
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. pour pour
FI
rejeté
70 pour, 0 contre
12/12/2018
L15 n° 1572
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
FI
adopté
56 pour, 1 contre
12/12/2018
L15 n° 1571
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
FI
adopté
55 pour, 0 contre
06/12/2018
L15 n° 1543
l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). contre contre
FI
adopté
31 pour, 26 contre
06/12/2018
L15 n° 1542
l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
FI · désaccord
adopté
47 pour, 0 contre
06/12/2018
L15 n° 1541
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
FI
rejeté
32 pour, 32 contre
05/12/2018
L15 n° 1536
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre contre
FI
adopté
358 pour, 194 contre
20/11/2018
L15 n° 1432
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre
par délégation
contre
FI
adopté
347 pour, 204 contre
20/11/2018
L15 n° 1429
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre
par délégation
contre
FI
adopté
345 pour, 200 contre
09/11/2018
L15 n° 1369
l'amendement n° 1388 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). pour
voulait : non-votant
pour
FI
rejeté
9 pour, 23 contre
09/11/2018
L15 n° 1368
l'amendement n° 1355 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). pour
voulait : non-votant
pour
FI
rejeté
10 pour, 23 contre
09/11/2018
L15 n° 1367
l'amendement n° 1441 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). abstention
voulait : non-votant
pour
FI · désaccord
rejeté
13 pour, 21 contre
09/11/2018
L15 n° 1366
l'amendement n° 1439 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). abstention
voulait : non-votant
abstention
FI
rejeté
10 pour, 21 contre
30/10/2018
L15 n° 1334
l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture) pour pour
FI
adopté
96 pour, 2 contre
30/10/2018
L15 n° 1333
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
article Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
FI
adopté
75 pour, 28 contre
30/10/2018
L15 n° 1332
l'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer pour pour
FI
rejeté
21 pour, 49 contre
30/10/2018
L15 n° 1331
l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer pour pour
FI
rejeté
24 pour, 64 contre
30/10/2018
L15 n° 1330
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
FI
adopté
335 pour, 190 contre
25/10/2018
L15 n° 1294
l'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
9 pour, 42 contre
25/10/2018
L15 n° 1293
l'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
9 pour, 40 contre
25/10/2018
L15 n° 1292
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
FI
adopté
48 pour, 10 contre
25/10/2018
L15 n° 1291
l'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
FI
rejeté
11 pour, 57 contre
25/10/2018
L15 n° 1289
l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
19 pour, 65 contre
25/10/2018
L15 n° 1288
l'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
25 pour, 59 contre
25/10/2018
L15 n° 1287
l'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
31 pour, 56 contre
25/10/2018
L15 n° 1286
l'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
11 pour, 28 contre
25/10/2018
L15 n° 1285
l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
20 pour, 44 contre
25/10/2018
L15 n° 1284
l'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
FI
rejeté
28 pour, 49 contre
25/10/2018
L15 n° 1283
l'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
27 pour, 70 contre
25/10/2018
L15 n° 1282
l'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
24 pour, 53 contre
25/10/2018
L15 n° 1281
l'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
26 pour, 49 contre