| 14/02/2023 L16 n° 972 |
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 203 pour, 256 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 965 |
l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 38 pour, 258 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 964 |
l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 99 pour, 166 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 961 |
l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 272 pour, 96 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 954 |
l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 109 pour, 206 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 953 |
l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 115 pour, 205 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 911 |
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 246 pour, 229 contre |
| 06/02/2023 L16 n° 908 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 243 pour, 292 contre |
| 01/02/2023 L16 n° 907 |
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 01/02/2023 L16 n° 906 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 94 pour, 24 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 897 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 217 pour, 169 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 896 |
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 211 pour, 126 contre |
| 12/01/2023 L16 n° 830 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 105 pour, 91 contre |
| 12/01/2023 L16 n° 827 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 124 pour, 94 contre |
| 10/01/2023 L16 n° 823 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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abstention Ecolo - NUPES |
adopté 286 pour, 238 contre |
| 17/12/2022 L16 n° 822 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 101 pour, 0 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 780 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 102 pour, 0 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 746 |
l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 39 pour, 32 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 745 |
l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 32 pour, 33 contre |
| 02/12/2022 L16 n° 664 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 87 pour, 0 contre |
| 02/12/2022 L16 n° 663 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 40 pour, 13 contre |
| 02/12/2022 L16 n° 662 |
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 31 pour, 10 contre |
| 02/12/2022 L16 n° 661 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 40 pour, 12 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 655 |
l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 120 pour, 61 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 652 |
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 303 pour, 1 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 651 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 161 pour, 0 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 650 |
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 256 pour, 0 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 648 |
l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 53 pour, 166 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 639 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 154 pour, 50 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 638 |
l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 79 pour, 116 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 637 |
le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 80 pour, 118 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 636 |
l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 36 pour, 139 contre |
| 28/11/2022 L16 n° 635 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 43 pour, 150 contre |
| 28/11/2022 L16 n° 634 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 93 pour, 0 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 630 |
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 96 pour, 161 contre |
| 22/11/2022 L16 n° 623 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
adopté 419 pour, 116 contre |
| 04/11/2022 L16 n° 494 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 188 pour, 0 contre |
| 31/10/2022 L16 n° 486 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 218 pour, 0 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 361 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
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contre par délégation
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 243 pour, 309 contre |
| 24/10/2022 L16 n° 360 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 150 pour, 0 contre |
| 24/10/2022 L16 n° 358 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 239 pour, 0 contre |
| 19/10/2022 L16 n° 349 |
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 212 pour, 146 contre |
| 19/10/2022 L16 n° 348 |
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre Ecolo - NUPES |
rejeté 76 pour, 248 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 337 |
l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 70 pour, 151 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 336 |
l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 151 pour, 161 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 335 |
l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 149 pour, 157 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 334 |
l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 85 pour, 177 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 333 |
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
adopté 181 pour, 120 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 332 |
l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 95 pour, 173 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 330 |
l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour Ecolo - NUPES |
rejeté 77 pour, 138 contre |