AN · données ouvertes
Dossiers / 16e législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2023 en lecture définitive

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période
15/12/2022
→ 17/12/2022
Documents
1
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Débat
  2. 15/12/2022 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
  3. 15/12/2022 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 622
  4. 17/12/2022 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  5. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  6. 17/12/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
15/12/2022 Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2023 en lecture définitive
 Déclaration
engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte		 PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
17/12/2022
n° 822
 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée. motion de censure rejeté1010