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Dossiers / 16e législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période
19/10/2022
→ 24/10/2022
Documents
1
Scrutins
2
Amendements
0

Étapes

  1. Débat
  2. 19/10/2022 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
  3. 19/10/2022 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 273
  4. 24/10/2022 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  5. 20/10/2022 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 273
  6. 24/10/2022 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
  7. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  8. 24/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  9. 24/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  10. 24/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  11. 24/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Documents

DépôtDocumentType
19/10/2022 Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023
Déclaration
engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte
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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
24/10/2022
n° 358
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée. motion de censure rejeté2390
24/10/2022
n° 359
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée. motion de censure rejeté900