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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 661 du 02/12/2022

Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
40
Contre
12
Abstention
0
Votants
52
52 exprimés
Dossier
Protéger les logements contre l’occupation illicite (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17025 000
Rassemblement National pour8912 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 800
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour510 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 101
Horizons et apparentés pour303 000
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (40)

Félicie Gérard HOR, Luc Lamirault HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Dominique Da Silva RE, Anne Genetet RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Paul Midy RE, Karl Olive RE, Anne-Laurence Petel RE, Xavier Roseren RE, Charles Sitzenstuhl RE, Prisca Thevenot RE, Huguette Tiegna RE*, Caroline Yadan RE, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Victor Catteau RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, José Gonzalez RN, Timothée Houssin RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN, Caroline Parmentier RN*, Angélique Ranc RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN

contre (12)

Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES*, Stéphane Peu GDR - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Charlotte Leduc LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Gérard Leseul SOC

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC