Dossiers / 15e législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/01/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 407
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 26/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 06/07/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 756 · adopté : Projet de loi n° 757
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/10/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 26/10/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 385
- 26/10/2022 Accord international · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 385
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 26/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 14/12/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 25/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 25/01/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 765
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 01/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 01/02/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté sans modification · scrutin n° 907 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 08/02/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 26/01/2022 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental Texte Déposé · n° 407 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 06/07/2022 | projet de loi sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (n°407). Texte Déposé · n° 757 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 06/07/2022 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (n°407). Commission · n° 756 |
Rapport | |
| 26/10/2022 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental Texte Déposé · n° 385 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 26/10/2022 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental Texte Déposé · n° 385 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 25/01/2023 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (n°385). Commission · n° 765 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental Séance · n° 75 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental Séance · n° 11 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |