AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 907 du 01/02/2023

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
81
Contre
0
Abstention
8
Votants
89
81 exprimés
Dossier
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (relié par : acte)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17035 000
Rassemblement National pour8820 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention740 050
Les Républicains pour625 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour519 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés pour294 000
Écologiste - NUPES pour226 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention200 030
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (81)

Philippe Berta Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Bruno Fuchs Dem*, Fabien Lainé Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Frédéric Zgainski Dem, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Félicie Gérard HOR, Stéphanie Kochert HOR, Lise Magnier HOR, Vincent Thiébaut HOR, Emmanuelle Anthoine LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Pierre-Henri Dumont LR, Michel Herbillon LR, Pierre Vatin LR, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Thomas Cazenave RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Christine Decodts RE, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Jean-Michel Jacques RE, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Pascal Lavergne RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Sandra Marsaud RE, Benoit Mournet RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Rémy Rebeyrotte RE*, Cécile Rilhac RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Liliana Tanguy RE, Jean Terlier RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Lionel Vuibert RE, Franck Allisio RN, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Jocelyn Dessigny RN, Thibaut François RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN*, Kévin Pfeffer RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Philippe Schreck RN, Mickaël Bouloux SOC

abstention (8)

Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Rodrigo Arenas LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT

non-votant (1)

Hélène Laporte RN