Votes de Sylvain Waserman

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 188 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/06/2018 L15 n° 870	l'amendement n° 1353 de M. Pauget et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 6 pour, 36 contre
08/06/2018 L15 n° 869	l'amendement n° 1712 de M. Chassaigne à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 4 pour, 34 contre
08/06/2018 L15 n° 868	l'amendement n° 1308 de M. Lagarde à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 9 pour, 34 contre
08/06/2018 L15 n° 867	l'amendement n° 244 de M. Rolland à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 4 pour, 35 contre
08/06/2018 L15 n° 866	l'amendement n° 1192 de M. Masson à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 5 pour, 34 contre
08/06/2018 L15 n° 865	l'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 7 pour, 36 contre
08/06/2018 L15 n° 864	l'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 4 pour, 39 contre
08/06/2018 L15 n° 863	l'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 4 pour, 37 contre
08/06/2018 L15 n° 862	l'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 4 pour, 39 contre
08/06/2018 L15 n° 861	l'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 4 pour, 38 contre
08/06/2018 L15 n° 860	l'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 7 pour, 40 contre
08/06/2018 L15 n° 859	l'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 11 pour, 36 contre
08/06/2018 L15 n° 858	l'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 12 pour, 32 contre
08/06/2018 L15 n° 857	l'amendement n° 738 de M. Ramadier après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 9 pour, 35 contre
08/06/2018 L15 n° 856	l'amendement n° 224 de Mme Kuster après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 9 pour, 33 contre
08/06/2018 L15 n° 855	l'amendement n° 2764 de M. Pupponi après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 9 pour, 37 contre
08/06/2018 L15 n° 854	l'amendement n° 774 de M. Reda après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	pour MODEM	rejeté 13 pour, 36 contre
08/06/2018 L15 n° 851	l'amendement n° 638 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 9 pour, 25 contre
08/06/2018 L15 n° 850	l'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 5 pour, 31 contre
08/06/2018 L15 n° 849	l'amendement n° 213 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	abstention MODEM	rejeté 6 pour, 26 contre
07/06/2018 L15 n° 848	l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) amendement texte de l'amendement · Lutte contre la manipulation de l'information	non-votant PSE	pour MODEM	adopté 37 pour, 14 contre
07/06/2018 L15 n° 847	l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) amendement texte de l'amendement · Lutte contre la manipulation de l'information	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 9 pour, 47 contre
07/06/2018 L15 n° 846	l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) amendement texte de l'amendement · Lutte contre la manipulation de l'information	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 15 pour, 50 contre
07/06/2018 L15 n° 841	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). autre motion dossier non relié	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 29 pour, 58 contre
07/06/2018 L15 n° 840	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). motion de rejet dossier non relié	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 15 pour, 48 contre
31/05/2018 L15 n° 734	l'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour MODEM · désaccord	rejeté 22 pour, 46 contre
31/05/2018 L15 n° 733	l'amendement n° 868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	pour MODEM · désaccord	rejeté 22 pour, 41 contre
30/05/2018 L15 n° 729	l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ensemble Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	voulait : pour		adopté 339 pour, 84 contre
17/05/2018 L15 n° 624	l'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prestation de compensation du handicap	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 13 pour, 26 contre
17/05/2018 L15 n° 623	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture). autre motion dossier non relié	non-votant PSE	contre MODEM	adopté 49 pour, 40 contre
17/05/2018 L15 n° 622	l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour MODEM	adopté 72 pour, 0 contre
17/05/2018 L15 n° 621	l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Engagement associatif	contre	contre MODEM	rejeté 23 pour, 49 contre
17/05/2018 L15 n° 620	l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Engagement associatif	contre	contre MODEM	rejeté 19 pour, 45 contre
16/05/2018 L15 n° 619	l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ensemble Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (probable)	pour	pour MODEM	adopté 115 pour, 29 contre
16/05/2018 L15 n° 614	l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre MODEM	rejeté 21 pour, 70 contre
16/05/2018 L15 n° 613	l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	contre	contre MODEM	rejeté 24 pour, 74 contre
16/05/2018 L15 n° 611	l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). article Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (probable)	pour	pour MODEM	adopté 76 pour, 13 contre
16/05/2018 L15 n° 603	l'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes	non-votant PSE	pour MODEM	rejeté 27 pour, 41 contre
22/04/2018 L15 n° 578	l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ensemble Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour par délégation	pour MODEM	adopté 228 pour, 139 contre
22/04/2018 L15 n° 548	l'amendement n° 176 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre MODEM	rejeté 30 pour, 100 contre
22/04/2018 L15 n° 547	l'amendement n° 134 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre MODEM	rejeté 29 pour, 92 contre
22/04/2018 L15 n° 546	l'amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre MODEM	rejeté 30 pour, 88 contre
22/04/2018 L15 n° 542	l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	pour MODEM	adopté 133 pour, 21 contre
21/04/2018 L15 n° 541	l'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre MODEM	rejeté 28 pour, 104 contre
21/04/2018 L15 n° 540	l'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre MODEM	rejeté 27 pour, 95 contre
21/04/2018 L15 n° 539	l'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre MODEM	rejeté 31 pour, 92 contre
21/04/2018 L15 n° 538	l'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre MODEM	rejeté 33 pour, 92 contre
21/04/2018 L15 n° 537	l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour MODEM	adopté 135 pour, 18 contre
21/04/2018 L15 n° 536	l'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre MODEM	rejeté 40 pour, 119 contre
21/04/2018 L15 n° 535	l'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre MODEM	rejeté 37 pour, 98 contre