Votes de Sylvain Waserman

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 188 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/06/2018 L15 n° 920	l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 3 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 919	l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 3 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 918	l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 3 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 917	l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 3 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 916	l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 4 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 915	l'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 4 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 914	l'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 5 pour, 28 contre
08/06/2018 L15 n° 913	l'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 5 pour, 28 contre
08/06/2018 L15 n° 912	l'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 5 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 911	l'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 3 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 910	l'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 2 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 909	l'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 3 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 908	l'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 6 pour, 26 contre
08/06/2018 L15 n° 907	l'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 7 pour, 24 contre
08/06/2018 L15 n° 906	l'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	pour MODEM	adopté 31 pour, 2 contre
08/06/2018 L15 n° 905	l'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 9 pour, 19 contre
08/06/2018 L15 n° 904	l'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 4 pour, 25 contre
08/06/2018 L15 n° 903	l'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 2 pour, 24 contre
08/06/2018 L15 n° 902	l'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 3 pour, 22 contre
08/06/2018 L15 n° 901	l'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 1 pour, 23 contre
08/06/2018 L15 n° 900	l'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 5 pour, 22 contre
08/06/2018 L15 n° 899	l'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	pour MODEM	rejeté 1 pour, 22 contre
08/06/2018 L15 n° 898	l'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	pour MODEM	rejeté 2 pour, 25 contre
08/06/2018 L15 n° 897	l'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	pour MODEM	rejeté 3 pour, 25 contre
08/06/2018 L15 n° 896	l'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 7 pour, 28 contre
08/06/2018 L15 n° 895	l'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 6 pour, 32 contre
08/06/2018 L15 n° 894	l'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 6 pour, 30 contre
08/06/2018 L15 n° 893	l'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 6 pour, 28 contre
08/06/2018 L15 n° 892	l'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 4 pour, 33 contre
08/06/2018 L15 n° 891	l'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 4 pour, 31 contre
08/06/2018 L15 n° 890	l'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 7 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 889	l'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 7 pour, 30 contre
08/06/2018 L15 n° 888	l'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 6 pour, 30 contre
08/06/2018 L15 n° 887	l'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 7 pour, 28 contre
08/06/2018 L15 n° 886	l'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 7 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 885	l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 7 pour, 34 contre
08/06/2018 L15 n° 884	l'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 9 pour, 33 contre
08/06/2018 L15 n° 883	l'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 6 pour, 37 contre
08/06/2018 L15 n° 882	l'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 6 pour, 36 contre
08/06/2018 L15 n° 881	l'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 4 pour, 35 contre
08/06/2018 L15 n° 880	l'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 4 pour, 35 contre
08/06/2018 L15 n° 879	l'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 4 pour, 35 contre
08/06/2018 L15 n° 878	l'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 3 pour, 33 contre
08/06/2018 L15 n° 877	l'amendement n° 61 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 5 pour, 33 contre
08/06/2018 L15 n° 876	l'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 6 pour, 32 contre
08/06/2018 L15 n° 875	l'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	pour MODEM	adopté 32 pour, 0 contre
08/06/2018 L15 n° 874	l'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	adopté 34 pour, 2 contre
08/06/2018 L15 n° 873	l'amendement n° 2763 de M. Pupponi après l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 7 pour, 36 contre
08/06/2018 L15 n° 872	l'amendement n° 257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 6 pour, 36 contre
08/06/2018 L15 n° 871	l'amendement n° 454 de M. Saddier et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	non-votant PSE	contre MODEM	rejeté 7 pour, 29 contre