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Dossiers / 15e législature

Prestation de compensation du handicap

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
17/01/2018
→ 18/05/2018
Documents
6
Scrutins
1
Amendements
21

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 17/01/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 559
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 17/01/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 05/04/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 09/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 17/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 09/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 907 · adopté : Proposition de loi n° 907
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 17/05/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 17/05/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 18/05/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 490
  15. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  17. 18/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
17/01/2018 proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap
Texte Déposé · n° 559
Proposition de loi PDF
09/05/2018 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).
Texte Déposé · n° 907
Proposition de loi PDF
09/05/2018 rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).
Commission · n° 907
Rapport PDF
18/05/2018 proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap
Texte Déposé · n° 490
Proposition de loi
proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap
Séance · n° 117
Proposition de loi PDF
proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap
Séance · n° 117
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Autres auteurs1500017
Agir ens0102014
GDR1000034
FI0200013
Dem3000003

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
17/05/2018
n° 624
l'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture). amendement rejeté1326