AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Engagement associatif

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
04/04/2018
→ 01/07/2021
Documents
23
Scrutins
2
Amendements
63

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 04/04/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 848
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 04/04/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 11/04/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 11/04/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 09/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 16/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. 09/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 909 · adopté : Proposition de loi n° 909
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 17/05/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 17/05/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 17/05/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 17/05/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 486
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  19. 17/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  20. Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  21. 20/02/2019 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 334 · adopté : Proposition de loi n° 335
  22. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 06/03/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 06/03/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  25. deuxième lecture
  26. 06/03/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1757
  27. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  28. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  29. 06/03/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  30. 29/04/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  31. 29/04/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  32. 30/04/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1884 · adopté : Proposition de loi n° 1884
  33. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  34. 09/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  35. 09/05/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée avec modifications
  36. deuxième lecture
  37. 09/05/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 486
  38. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  39. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  40. 09/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  41. Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  42. 12/05/2021 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 577 · adopté : Proposition de loi n° 578
  43. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  44. 20/05/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  45. troisième lecture
  46. 20/05/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4184
  47. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  48. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  49. 20/05/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  50. 09/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  51. 09/06/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 4235 · adopté : Proposition de loi n° 4235
  52. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  53. 24/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  54. 24/06/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée sans modification
  55. Promulgation de la loi
  56. 01/07/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · en faveur de l’engagement associatif · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
04/04/2018 proposition de loi en faveur de l’engagement associatif
Texte Déposé · n° 848
 Proposition de loi PDF
09/05/2018 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848).
Texte Déposé · n° 909
 Proposition de loi PDF
09/05/2018 rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l’engagement associatif (848).
Commission · n° 909
 Rapport PDF
17/05/2018 proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Texte Déposé · n° 486
 Proposition de loi
20/02/2019 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif (n°486).
Texte Déposé · n° 335
 Proposition de loi
20/02/2019 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif (n°486).
Commission · n° 334
 Rapport
06/03/2019 proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Texte Déposé · n° 1757
 Proposition de loi PDF
30/04/2019 proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757).
Texte Déposé · n° 1884
 Proposition de loi PDF
30/04/2019 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757).
Commission · n° 1884
 Rapport PDF
09/05/2019 proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Texte Déposé · n° 486
 Proposition de loi
12/05/2021 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°486).
Texte Déposé · n° 578
 Proposition de loi
12/05/2021 rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°486).
Commission · n° 577
 Rapport
20/05/2021 proposition de loi en faveur de l’engagement associatif
Texte Déposé · n° 4184
 Proposition de loi PDF
09/06/2021 proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184).
Texte Déposé · n° 4235
 Proposition de loi PDF
09/06/2021 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184).
Commission · n° 4235
 Rapport PDF
proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Séance · n° 116
 Proposition de loi PDF
proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Séance · n° 263
 Proposition de loi PDF
proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Séance · n° 638
 Proposition de loi PDF
proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Séance · n° 116
 Proposition de loi PDF
proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Séance · n° 263
 Proposition de loi PDF
proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Séance · n° 638
 Proposition de loi PDF
proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Séance · n° 72
 Proposition de loi
proposition de loi en faveur de l’engagement associatif
Séance · n° 110
 Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR012060321
UDI-I27100111
FI0602008
Dem5200018
LaREM4000026
Agir ens0003003
Autres auteurs0000022
LT0200002
SOC1000001
GDR0001001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
17/05/2018
n° 620
 l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). amendement rejeté1945
17/05/2018
n° 621
 l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). amendement rejeté2349