| 12/03/2024 L16 n° 3466 |
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 206 pour, 117 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3465 |
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 115 pour, 200 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3464 |
l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 107 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3463 |
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 110 pour, 206 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3462 |
l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 111 pour, 207 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3461 |
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour Dem |
adopté 372 pour, 99 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3459 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre Dem |
rejeté 83 pour, 185 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3445 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 80 pour, 0 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3444 |
l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 16 pour, 30 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3443 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 42 pour, 8 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3442 |
l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 15 pour, 51 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3441 |
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 64 pour, 1 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3440 |
l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 11 pour, 41 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3439 |
l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 13 pour, 48 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3438 |
l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 25 pour, 36 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3437 |
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 10 pour, 23 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3436 |
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3435 |
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 64 pour, 112 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3434 |
le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 64 pour, 112 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3433 |
l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 142 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3432 |
l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 170 pour, 0 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3407 |
l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
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pour Dem |
adopté 129 pour, 0 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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pour
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pour Dem |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3391 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3390 |
l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
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contre
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contre Dem |
adopté 57 pour, 50 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3389 |
l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 46 pour, 50 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3388 |
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre Dem |
adopté 59 pour, 47 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3382 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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abstention
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abstention Dem |
adopté 100 pour, 1 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3381 |
l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 54 pour, 88 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3373 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 293 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3372 |
l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
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pour
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pour Dem |
rejeté 90 pour, 174 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3371 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour Dem |
adopté 212 pour, 0 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3368 |
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 151 pour, 73 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3367 |
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 182 pour, 137 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3366 |
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
|
pour
|
pour Dem |
adopté 174 pour, 98 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3365 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
contre
|
contre Dem |
adopté 116 pour, 108 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3364 |
l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 26 pour, 139 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3334 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).
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contre
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contre Dem |
adopté 38 pour, 4 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3333 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 47 pour, 0 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3332 |
l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 66 pour, 5 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3331 |
l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 30 pour, 51 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3330 |
l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 31 pour, 42 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3329 |
l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 34 pour, 44 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3328 |
l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 35 pour, 41 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3327 |
l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 10 pour, 34 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3326 |
l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 28 pour, 35 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3325 |
l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 32 pour, 34 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3324 |
l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre Dem |
adopté 40 pour, 36 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3323 |
l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 36 pour, 38 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3322 |
l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre Dem |
adopté 40 pour, 36 contre |