| 12/04/2023 L16 n° 1421 |
l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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pour RE · désaccord |
adopté 112 pour, 17 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1420 |
l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 103 pour, 29 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1414 |
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 49 pour, 75 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1413 |
l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 80 pour, 99 contre |
| 11/04/2023 L16 n° 1411 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 141 pour, 166 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1374 |
l'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 67 pour, 97 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1373 |
l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 64 pour, 142 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1372 |
l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 62 pour, 143 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1371 |
le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 143 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1370 |
l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 76 pour, 120 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1369 |
l'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 32 pour, 126 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1368 |
l'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
|
contre RE |
adopté 87 pour, 84 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1367 |
l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
|
contre RE |
adopté 67 pour, 50 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1366 |
l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 133 pour, 61 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1365 |
le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 33 pour, 135 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1364 |
le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 33 pour, 138 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1363 |
le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 33 pour, 139 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1362 |
l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 33 pour, 154 contre |
| 04/04/2023 L16 n° 1361 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 385 pour, 147 contre |
| 29/03/2023 L16 n° 1316 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 60 pour, 121 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1315 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1314 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 153 pour, 0 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1313 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour RE |
adopté 104 pour, 1 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1312 |
l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 39 pour, 48 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1311 |
l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 51 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1310 |
l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 26 pour, 36 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1309 |
l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 33 pour, 36 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1308 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 72 pour, 0 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1307 |
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
|
contre RE |
adopté 42 pour, 27 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1306 |
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).
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pour
|
pour RE |
adopté 168 pour, 2 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1305 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 400 pour, 93 contre |
| 27/03/2023 L16 n° 1304 |
l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 6 pour, 40 contre |
| 27/03/2023 L16 n° 1303 |
l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 18 pour, 45 contre |
| 27/03/2023 L16 n° 1302 |
l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 30 pour, 53 contre |
| 27/03/2023 L16 n° 1301 |
l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 15 pour, 49 contre |
| 27/03/2023 L16 n° 1300 |
l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 31 pour, 48 contre |
| 27/03/2023 L16 n° 1299 |
l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 30 pour, 47 contre |
| 27/03/2023 L16 n° 1298 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 99 pour, 0 contre |
| 27/03/2023 L16 n° 1297 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 81 pour, 5 contre |
| 27/03/2023 L16 n° 1296 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1267 |
l'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 20 pour, 57 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1266 |
l'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 78 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1265 |
l'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 21 pour, 76 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1264 |
l'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 25 pour, 72 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1263 |
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 26 pour, 90 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1262 |
l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 88 pour, 6 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1261 |
l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 20 pour, 50 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1260 |
l'amendement n° 772 de M. Gonzalez à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 16 pour, 49 contre |
| 22/03/2023 L16 n° 1259 |
l'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 8 pour, 72 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1243 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 402 pour, 130 contre |