Amendement n° 16 · Article PREMIER

Rédiger ainsi cet article :

« I. – À partir du 1^er juillet 2023, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achats portant sur les produits suivants, dès lors qu’ils sont fabriqués en France :

« – Nutrition infantile ;

« – Eau potable ;

« – Beurres et huiles ;

« – Laits et laits végétaux ;

« – Sucres et miels ;

« – Farines ;

« – Œufs ;

« – Pâtes alimentaires, pains, riz et pommes de terre ;

« – Fruits et légumes frais ;

« – Viandes, poissons et protéines végétales.

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Afin de permettre aux Français de mieux manger tout en les soutenant face à l’inflation, cet amendement vise à appliquer une TVA à 0% (au lieu de 5,5%) sur un panier de 100 produits alimentaires dits de « première nécessité ».

Cet article 1er, dans sa rédaction initiale, propose la mise en place d’une « prime alimentation exceptionnelle pour les ménages » afin de les soutenir face à la poussée inflationniste. En plus d’être mal définie et très coûteuse, cette mesure incarne une véritable « politique du chèque » consistant en une solution inefficace. De plus, cette politique du chèque n’est pas généralisée et ne s’adresse qu’à un public visé : les ménages en situation de précarité.

Afin de proposer une solution viable économiquement et réellement utile pour que tous les Français aient accès à une meilleure alimentation, cet amendement vise à supprimer la TVA sur un panier de 100 produits alimentaires.