| 26/10/2021 L15 n° 4064 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 344 pour, 202 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4011 |
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 109 pour, 66 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4010 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 94 pour, 127 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4009 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 101 pour, 153 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4008 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 349 pour, 205 contre |
| 12/10/2021 L15 n° 4005 |
l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 72 contre |
| 12/10/2021 L15 n° 4004 |
l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 72 contre |
| 12/10/2021 L15 n° 4003 |
l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 73 contre |
| 12/10/2021 L15 n° 4002 |
l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 51 contre |
| 12/10/2021 L15 n° 4001 |
l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 57 contre |
| 12/10/2021 L15 n° 4000 |
l'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 72 pour, 3 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3965 |
l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 40 pour, 3 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3964 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 42 pour, 2 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3949 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 156 pour, 60 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3948 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 153 pour, 62 contre |
| 23/07/2021 L15 n° 3947 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 28 pour, 0 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3891 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 233 pour, 35 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3873 |
l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 57 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3872 |
l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3871 |
l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 42 pour, 42 contre |
| 06/07/2021 L15 n° 3870 |
l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 1 contre |
| 06/07/2021 L15 n° 3869 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 1 contre |
| 06/07/2021 L15 n° 3868 |
l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 54 contre |
| 06/07/2021 L15 n° 3867 |
l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 9 contre |
| 30/06/2021 L15 n° 3865 |
l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour par délégation
voulait : contre |
contre LaREM · désaccord |
rejeté 28 pour, 56 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3861 |
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 78 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3860 |
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 84 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3859 |
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 113 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3858 |
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 106 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3845 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3844 |
l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3843 |
le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 24/06/2021 L15 n° 3842 |
l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 0 contre |
| 23/06/2021 L15 n° 3841 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 59 pour, 4 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3838 |
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour LaREM |
adopté 345 pour, 52 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 331 pour, 104 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3825 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 99 pour, 4 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3824 |
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 8 pour, 99 contre |
| 17/06/2021 L15 n° 3823 |
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
|
abstention
|
pour LaREM · désaccord |
adopté 121 pour, 101 contre |
| 10/06/2021 L15 n° 3809 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 12/05/2021 L15 n° 3766 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 61 pour, 0 contre |
| 12/05/2021 L15 n° 3765 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3761 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 208 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3760 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 205 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3759 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 172 pour, 71 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3758 |
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 72 pour, 185 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3757 |
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 178 pour, 57 contre |