Dossiers / 15e législature
Protéger la rémunération des agriculteurs
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/05/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4134
- 18/06/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 04/05/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 12/05/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 15/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 15/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 16/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 24/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 16/06/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 4266 · adopté : Proposition de loi n° 4266
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/06/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3852 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 25/06/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 718
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 25/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 15/09/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 828 · adopté : Proposition de loi n° 829
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/09/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 23/09/2021 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs · Proposition de loi n° 4490
- 23/09/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- 04/10/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- 04/10/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4511 · adopté : Proposition de loi n° 4511
- 04/10/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 3 · adopté : Proposition de loi n° 4
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/10/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 3983 (adopté)
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/10/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/10/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 04/10/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs · Accord
- Promulgation de la loi
- 18/10/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à protéger la rémunération des agriculteurs · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 27/07/2022 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 171
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/05/2021 | proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Texte Déposé · n° 4134 |
Proposition de loi | |
| 16/06/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134). Texte Déposé · n° 4266 |
Proposition de loi | |
| 16/06/2021 | rapport sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134). Commission · n° 4266 |
Rapport | |
| 25/06/2021 | proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Texte Déposé · n° 718 |
Proposition de loi | |
| 15/09/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n°718). Texte Déposé · n° 829 |
Proposition de loi | |
| 15/09/2021 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n°718). Commission · n° 828 |
Rapport | |
| 23/09/2021 | proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Texte Déposé · n° 4490 |
Proposition de loi | |
| 04/10/2021 | proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Texte Déposé · n° 4511 |
Proposition de loi | |
| 04/10/2021 | proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Texte Déposé · n° 4 |
Proposition de loi | |
| 04/10/2021 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Commission · n° 4511 |
Rapport | |
| 04/10/2021 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Commission · n° 3 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Séance · n° 639 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Séance · n° 676 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Séance · n° 639 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Séance · n° 676 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Séance · n° 155 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Séance · n° 8 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 32 | 229 | 58 | 7 | 42 | 35 | 403 |
| LaREM | 62 | 52 | 18 | 14 | 41 | 18 | 205 |
| SOC | 10 | 45 | 9 | 7 | 9 | 22 | 102 |
| FI | 0 | 35 | 1 | 4 | 1 | 22 | 63 |
| UDI-I | 9 | 21 | 2 | 0 | 20 | 8 | 60 |
| Dem | 7 | 15 | 3 | 1 | 9 | 16 | 51 |
| Agir ens | 10 | 18 | 2 | 0 | 17 | 3 | 50 |
| NI | 0 | 3 | 0 | 17 | 0 | 0 | 20 |
| LT | 4 | 5 | 0 | 5 | 1 | 2 | 17 |
| GDR | 0 | 12 | 1 | 1 | 3 | 0 | 17 |
| Autres auteurs | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 |