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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3844 du 24/06/2021

Sur l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
53
Contre
0
Abstention
2
Votants
55
53 exprimés
Dossier
Protéger la rémunération des agriculteurs (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 372 · Article PREMIER

De Grégory Besson-Moreau (LaREM) , déposé le 21/06/2021. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et...

Dispositif

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« - Le même avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À défaut, les instituts techniques agricoles ou agro-industriels élaborent et publient ces indicateurs de référence. » ; »

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit qu'à défaut d’indicateurs élaborés et publiés par les interprofessions, ceux-ci sont élaborés et publiés par les instituts techniques agricoles ou agro-industriels (art. D823-1 du code rural et de la pêche maritime).

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26932 001
Les Républicains pour1058 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour585 001
Socialistes et apparentés pour302 000
Non inscrit pour230 000
Agir ensemble pour212 000
UDI et Indépendants pour191 000
Libertés et Territoires pour181 000
La France insoumise abstention170 020
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (53)

Dimitri Houbron Agir ens*, Luc Lamirault Agir ens, Jean-Noël Barrot Dem*, Michèle Crouzet Dem, Bruno Joncour Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, André Chassaigne GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR*, Valérie Bazin-Malgras LR*, Anne-Laure Blin LR, Julien Dive LR, Alain Ramadier LR, Robert Therry LR*, Isabelle Valentin LR*, Arnaud Viala LR*, Jean-Pierre Vigier LR, Paul Molac LT, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Pascale Boyer LaREM, Danielle Brulebois LaREM*, Céline Calvez LaREM*, Yves Daniel LaREM, Typhanie Degois LaREM*, Frédéric Descrozaille LaREM, Stella Dupont LaREM*, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Christine Hennion LaREM*, Danièle Hérin LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Graziella Melchior LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM*, Jean-Michel Mis LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM*, Valérie Oppelt LaREM, Alain Perea LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Michèle Peyron LaREM*, Stéphane Travert LaREM, Corinne Vignon LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM*, Régis Juanico SOC*, Dominique Potier SOC, Thierry Benoit UDI-I

abstention (2)

Mathilde Panot FI*, Bénédicte Taurine FI

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM