Amendement n° 372 · Article PREMIER
De Grégory Besson-Moreau (La République en Marche) · déposé le 21/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134). » · PDF
- Dossier
- Protéger la rémunération des agriculteurs
- Signataires
- M. Besson-Moreau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 24/06/2021 | Scrutin n° 3844 | adopté | 53 pour, 0 contre, 2 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« - Le même avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À défaut, les instituts techniques agricoles ou agro-industriels élaborent et publient ces indicateurs de référence. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit qu'à défaut d’indicateurs élaborés et publiés par les interprofessions, ceux-ci sont élaborés et publiés par les instituts techniques agricoles ou agro-industriels (art. D823-1 du code rural et de la pêche maritime).
Sous-amendements
- n° 495 · Adopté