Amendement n° 495 · Article PREMIER
De Sophie Beaudouin-Hubiere (La République en Marche) · déposé le 23/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134). » · PDF
- Dossier
- Protéger la rémunération des agriculteurs
- Sous-amendement de
- n° 372
- Signataires
- Mme Beaudouin-Hubiere
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 24/06/2021 | Scrutin n° 3843 | adopté | 52 pour, 0 contre, 4 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou agro-industriels ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à limiter l'élaboration et la publication des indicateurs de référence aux instituts techniques agricoles.