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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3843 du 24/06/2021

Sur le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
52
Contre
0
Abstention
4
Votants
56
52 exprimés
Dossier
Protéger la rémunération des agriculteurs (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 495 · Article PREMIER

De Sophie Beaudouin-Hubiere (LaREM) , déposé le 23/06/2021. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et...

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ou agro-industriels ». 

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à limiter l'élaboration et la publication des indicateurs de référence aux instituts techniques agricoles. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26934 001
Les Républicains pour1058 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour584 001
Socialistes et apparentés pour302 000
Non inscrit pour230 000
Agir ensemble pour212 000
UDI et Indépendants pour191 000
Libertés et Territoires pour181 000
La France insoumise abstention170 020
Gauche démocrate et républicaine abstention160 020

Votants

pour (52)

Dimitri Houbron Agir ens*, Luc Lamirault Agir ens, Jean-Noël Barrot Dem*, Michèle Crouzet Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Valérie Bazin-Malgras LR*, Anne-Laure Blin LR, Julien Dive LR, Alain Ramadier LR, Robert Therry LR*, Isabelle Valentin LR*, Arnaud Viala LR*, Jean-Pierre Vigier LR, Paul Molac LT, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Pascale Boyer LaREM, Danielle Brulebois LaREM*, Céline Calvez LaREM*, Yves Daniel LaREM, Typhanie Degois LaREM*, Frédéric Descrozaille LaREM, Stella Dupont LaREM*, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Christine Hennion LaREM*, Danièle Hérin LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Roland Lescure LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Graziella Melchior LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM*, Thierry Michels LaREM*, Jean-Michel Mis LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM*, Valérie Oppelt LaREM, Hervé Pellois LaREM, Alain Perea LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Michèle Peyron LaREM*, Stéphane Testé LaREM*, Stéphane Travert LaREM, Corinne Vignon LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM*, Régis Juanico SOC*, Dominique Potier SOC, Thierry Benoit UDI-I

abstention (4)

Mathilde Panot FI*, Bénédicte Taurine FI, André Chassaigne GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR*

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM