Dossiers / 15e législature
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/04/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 535
- 14/04/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 14/04/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 12/05/2021 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 586 · adopté : Projet de loi n° 587
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/05/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/05/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4186
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20/05/2021 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 02/06/2021 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 22/06/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 06/07/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 22/06/2021 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 4273 · adopté : Projet de loi n° 4273
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 08/06/2021 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 02/06/2021 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 16/06/2021 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/07/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifié · scrutin n° 3869 (adopté)
- Commission Mixte Paritaire
- 07/07/2021 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances · Projet de loi n° 756
- 07/07/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- 13/09/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- 13/09/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4438 · adopté : Projet de loi n° 4438
- 13/09/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 821 · adopté : Projet de loi n° 822
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/09/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/09/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/09/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 3970 (adopté)
- 14/09/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances · Accord
- Promulgation de la loi
- 08/10/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 11/10/2022 Rapport sur l'application des lois · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport d'information n° 332
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/04/2021 | projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances Texte Déposé · n° 535 |
Projet de loi | |
| 12/05/2021 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°535). Texte Déposé · n° 587 |
Projet de loi | |
| 12/05/2021 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°535). Commission · n° 586 |
Rapport | |
| 20/05/2021 | projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances Texte Déposé · n° 4186 |
Projet de loi | |
| 23/06/2021 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186). Texte Déposé · n° 4273 |
Projet de loi | |
| 23/06/2021 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186). Commission · n° 4273 |
Rapport | |
| 07/07/2021 | projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Texte Déposé · n° 756 |
Projet de loi | |
| 13/09/2021 | projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie. Texte Déposé · n° 4438 |
Projet de loi | |
| 13/09/2021 | projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie. Texte Déposé · n° 822 |
Projet de loi | |
| 13/09/2021 | rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie. Commission · n° 4438 |
Rapport | |
| 13/09/2021 | rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie. Commission · n° 821 |
Rapport | |
| projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Séance · n° 642 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Séance · n° 664 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Séance · n° 642 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Séance · n° 664 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances Séance · n° 108 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances Séance · n° 154 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 71 | 0 | 0 | 1 | 0 | 6 | 78 |
| Autres auteurs | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 10 |
| SOC | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 7 |
| NI | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 3 | 6 |
| UDI-I | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| GDR | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 3 |
| LR | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| FI | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Agir ens | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| LT | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |