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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3841 du 23/06/2021

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
59
Contre
4
Abstention
0
Votants
63
63 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (relié par : acte)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26945 001
Les Républicains pour1054 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour583 000
Socialistes et apparentés pour302 000
Non inscrit pour231 000
Agir ensemble pour212 000
UDI et Indépendants pour191 000
Libertés et Territoires pour181 000
La France insoumise contre170 400
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (59)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens*, Maina Sage Agir ens, Géraldine Bannier Dem, Sophie Mette Dem, Maud Petit Dem, Sandra Boëlle LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Sylvia Pinel LT, Christophe Arend LaREM*, Laetitia Avia LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Aurore Bergé LaREM, Pascal Bois LaREM, Céline Calvez LaREM, Danièle Cazarian LaREM*, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM*, Stéphane Claireaux LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Christelle Dubos LaREM*, Coralie Dubost LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Sophie Errante LaREM*, Valéria Faure-Muntian LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Laurence Gayte LaREM*, Anne Genetet LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Florence Granjus LaREM*, Danièle Hérin LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM*, Fadila Khattabi LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM*, Michel Lauzzana LaREM*, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM*, Denis Masséglia LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Valérie Oppelt LaREM, Catherine Osson LaREM*, Zivka Park LaREM*, Michèle Peyron LaREM*, Béatrice Piron LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Bruno Studer LaREM, Alain Tourret LaREM*, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Albane Gaillot NI, Jean-Louis Bricout SOC, Valérie Rabault SOC*, Thierry Benoit UDI-I

contre (4)

Michel Larive FI, Jean-Luc Mélenchon FI*, Mathilde Panot FI*, Muriel Ressiguier FI

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (1)

Bertrand Pancher

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).