Dossiers / 15^e législature

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/02/2021

→ 17/06/2021

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/02/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 377
17/02/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
31/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 505 · adopté : Projet de loi n° 506
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
08/04/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
08/04/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4073
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
08/04/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
19/05/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
19/05/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
19/05/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/06/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/06/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4214 · adopté : Projet de loi n° 4214
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/06/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/06/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification · scrutin n° 3809 (adopté)
Promulgation de la loi
17/06/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
17/02/2021	projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux Texte Déposé · n° 377	Projet de loi
31/03/2021	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°377). Texte Déposé · n° 506	Projet de loi
31/03/2021	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°377). Commission · n° 505	Rapport
08/04/2021	projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux Texte Déposé · n° 4073	Projet de loi	PDF
02/06/2021	projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°4073). Texte Déposé · n° 4214	Projet de loi	PDF
02/06/2021	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°4073). Commission · n° 4214	Rapport	PDF
	projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux Séance · n° 624	Projet de loi	PDF
	projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux Séance · n° 624	Projet de loi	PDF
	projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux Séance · n° 93	Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
FI	13	0	2	3	18
NI	3	0	3	0	6
LT	0	0	2	0	2
LR	0	1	0	0	1
LaREM	0	0	0	1	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
10/06/2021 n° 3809	l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture). ensemble	adopté	63	0