Dossiers / 15e législature
Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/06/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4265
- 16/06/2021 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4265
- 16/06/2021 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4265
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 16/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 23/06/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 23/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 13/07/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 13/07/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 4367
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/07/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3947 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 26/07/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 803
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 26/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 20/10/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 78 · adopté : Projet de loi n° 79
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/10/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 08/11/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/06/2021 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement Texte Déposé · n° 4265 |
Projet de loi | |
| 16/06/2021 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement Texte Déposé · n° 4265 |
Projet de loi | |
| 16/06/2021 | projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement Texte Déposé · n° 4265 |
Projet de loi | |
| 13/07/2021 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (n°4265). Commission · n° 4367 |
Rapport | |
| 26/07/2021 | projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement Texte Déposé · n° 803 |
Projet de loi | |
| 20/10/2021 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n°803). Texte Déposé · n° 79 |
Projet de loi | |
| 20/10/2021 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n°803). Commission · n° 78 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement Séance · n° 659 |
Projet de loi | ||
| projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement Séance · n° 18 |
Projet de loi |