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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3947 du 23/07/2021

Sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Votants
28
28 exprimés
Dossier
Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (relié par : acte)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour27018 001
Les Républicains pour1050 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour584 000
Socialistes et apparentés pour291 000
Agir ensemble pour220 000
Non inscrit pour220 000
UDI et Indépendants pour190 000
La France insoumise pour173 000
Libertés et Territoires pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000

Votants

pour (28)

Jean-Louis Bourlanges Dem, Maud Gatel Dem, Sandrine Josso Dem, Frédéric Petit Dem, Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI*, Mathilde Panot FI, Jean-Paul Lecoq GDR, Sylvia Pinel LT, Françoise Ballet-Blu LaREM, Pascale Boyer LaREM, Anne Brugnera LaREM, Mireille Clapot LaREM, Catherine Daufès-Roux LaREM, Marc Delatte LaREM, Sonia Krimi LaREM, Christophe Leclercq LaREM, Marion Lenne LaREM, Jacques Maire LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Sandrine Mörch LaREM*, Valérie Oppelt LaREM, Michèle Peyron LaREM, Mireille Robert LaREM, Marie Silin LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Sylvain Templier LaREM, Alain David SOC

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM