| 04/03/2020 L15 n° 2712 |
l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 78 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2711 |
l'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 69 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2710 |
l'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 78 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2709 |
l'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 68 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2708 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 79 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2705 |
l'amendement n° 16756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 66 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2704 |
l'amendement n° 26765 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 71 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2703 |
l'amendement n° 25271 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 65 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2700 |
l'amendement n° 11915 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 61 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2699 |
l'amendement n° 16669 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 41 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2698 |
l'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 47 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2697 |
l'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 65 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2696 |
l'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 63 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2695 |
l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 9 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2694 |
l'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 61 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2693 |
l'amendement n° 22734 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 64 contre |
| 29/02/2020 L15 n° 2692 |
l'amendement n° 12 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 39 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2689 |
l'amendement n° 18814 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 53 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2688 |
l'amendement n° 1499 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 40 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2687 |
l'amendement n° 18780 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 49 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2686 |
l'amendement n° 18763 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 42 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2684 |
l'amendement n° 17935 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 60 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2683 |
l'amendement n° 406 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 55 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2682 |
l'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 62 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2681 |
l'amendement n° 17869 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 69 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2680 |
l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 59 pour, 14 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2679 |
l'amendement n° 26822 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 43 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2678 |
l'amendement n° 230 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 51 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2675 |
l'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2674 |
l'amendement n° 21679 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 48 contre |
| 28/02/2020 L15 n° 2673 |
l'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 45 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2672 |
l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
autre
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 31 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2671 |
l'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 80 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2668 |
l'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 61 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2664 |
l'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 29 pour, 68 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2662 |
l'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 70 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2661 |
l'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 77 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2660 |
l'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 76 contre |
| 27/02/2020 L15 n° 2659 |
l'amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 62 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2650 |
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 50 pour, 89 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2649 |
l'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 92 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2637 |
l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 93 pour, 29 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2636 |
l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 89 pour, 46 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2635 |
l'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 93 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2634 |
l'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 87 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2633 |
l'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 71 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2632 |
l'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2631 |
l'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 55 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2630 |
l'amendement n° 24779 de Mme Bonnivard à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 57 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2629 |
l'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 68 contre |