Amendement n° 3 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 13/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622). » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite (loi organique)
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 04/03/2020 | Scrutin n° 2708 | rejeté | 23 pour, 79 contre, 2 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dépourvu d'une étude d'impact sérieuse et complète, ponctué par de trop nombreuses ordonnances, le projet de loi visant à instaurer un Système universel de retraite ne peut pas, en l'état actuel des choses, être adopté par le Parlement .