Votes de Fabienne Colboc

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 762 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/06/2023 L16 n° 1928	l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement texte de l'amendement · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces	contre	contre RE	rejeté 35 pour, 57 contre
21/06/2023 L16 n° 1927	l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture). ensemble Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative...	pour	pour RE	adopté 71 pour, 17 contre
20/06/2023 L16 n° 1920	l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). ensemble Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...	pour	pour RE	adopté 143 pour, 52 contre
14/06/2023 L16 n° 1826	l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 3 pour, 74 contre
14/06/2023 L16 n° 1825	l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 5 pour, 104 contre
14/06/2023 L16 n° 1824	l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 4 pour, 107 contre
14/06/2023 L16 n° 1822	le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 4 pour, 106 contre
14/06/2023 L16 n° 1821	l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 8 pour, 104 contre
14/06/2023 L16 n° 1820	l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 18 pour, 98 contre
14/06/2023 L16 n° 1819	l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 16 pour, 89 contre
14/06/2023 L16 n° 1818	l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 36 pour, 86 contre
14/06/2023 L16 n° 1817	l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 24 pour, 208 contre
14/06/2023 L16 n° 1816	l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 35 pour, 213 contre
14/06/2023 L16 n° 1815	l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 43 pour, 216 contre
14/06/2023 L16 n° 1814	l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 53 pour, 227 contre
14/06/2023 L16 n° 1813	l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 103 pour, 163 contre
14/06/2023 L16 n° 1812	l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes...	contre	contre RE	rejeté 127 pour, 168 contre
13/06/2023 L16 n° 1809	l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). article Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (probable)	pour	pour RE	adopté 160 pour, 39 contre
13/06/2023 L16 n° 1808	l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 157 contre
13/06/2023 L16 n° 1807	l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 17 pour, 158 contre
13/06/2023 L16 n° 1806	l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	adopté 92 pour, 83 contre
13/06/2023 L16 n° 1804	la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). article Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	pour	pour RE	adopté 281 pour, 58 contre
12/06/2023 L16 n° 1803	l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 39 pour, 46 contre
12/06/2023 L16 n° 1802	l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre RE	rejeté 30 pour, 78 contre
08/06/2023 L16 n° 1799	l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la...	contre	contre RE	rejeté 68 pour, 92 contre
08/06/2023 L16 n° 1798	l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la...	contre	contre RE	rejeté 67 pour, 93 contre
08/06/2023 L16 n° 1797	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 178 pour, 0 contre
08/06/2023 L16 n° 1796	l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	pour	pour RE	adopté 166 pour, 0 contre
08/06/2023 L16 n° 1788	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 213 pour, 0 contre
08/06/2023 L16 n° 1787	l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	pour	pour RE	adopté 227 pour, 0 contre
08/06/2023 L16 n° 1786	l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	contre	contre RE	rejeté 163 pour, 206 contre
08/06/2023 L16 n° 1785	l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	contre	contre RE	rejeté 123 pour, 197 contre
08/06/2023 L16 n° 1784	le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	pour	pour RE	adopté 205 pour, 168 contre
08/06/2023 L16 n° 1783	le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	pour	pour RE	adopté 204 pour, 173 contre
08/06/2023 L16 n° 1782	le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières	pour	pour RE	adopté 196 pour, 176 contre
08/06/2023 L16 n° 1781	le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	pour	pour RE	adopté 195 pour, 177 contre
07/06/2023 L16 n° 1780	la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). autre Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en...	contre	contre RE	rejeté 77 pour, 120 contre
07/06/2023 L16 n° 1779	la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution). autre Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture	pour	pour RE	adopté 156 pour, 38 contre
07/06/2023 L16 n° 1778	l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...	pour	pour RE	adopté 408 pour, 87 contre
06/06/2023 L16 n° 1777	l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). ensemble Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	pour	pour RE	rejeté 115 pour, 134 contre
06/06/2023 L16 n° 1776	l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	contre	contre RE	adopté 124 pour, 117 contre
06/06/2023 L16 n° 1775	l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	contre	contre RE	rejeté 102 pour, 114 contre
06/06/2023 L16 n° 1774	l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	contre	contre RE	rejeté 95 pour, 111 contre
06/06/2023 L16 n° 1773	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022	contre	contre RE	rejeté 61 pour, 98 contre
06/06/2023 L16 n° 1772	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). motion de rejet Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (probable)	contre	contre RE	rejeté 169 pour, 174 contre
31/05/2023 L16 n° 1762	l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). ensemble Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...	pour	pour RE	adopté 259 pour, 93 contre
31/05/2023 L16 n° 1761	l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 163 pour, 48 contre
31/05/2023 L16 n° 1760	l'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...	contre	contre RE	rejeté 51 pour, 163 contre
31/05/2023 L16 n° 1759	l'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...	contre	contre RE	rejeté 51 pour, 159 contre
31/05/2023 L16 n° 1758	l'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...	contre	contre RE	rejeté 40 pour, 162 contre