Amendement n° 1161 · Article 2
De Géraldine Bannier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 13/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Sous-amendement de
- n° 973
- Signataires
- Mme Bannier, M. Esquenet-Goxes, Mme Desjonquères et M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/06/2023 | Scrutin n° 1822 | rejeté | 4 pour, 106 contre, 4 abst. |
Dispositif
Substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement reprend le dispositif prévu par la PPL de Mme Géraldine Bannier et de plusieurs de ses collègues ainsi que les préconisations de l'Académie nationale de médecine pour un service médical citoyen en début de carrière, vrai levier pour faire venir des médecins dans des zones pas attractives.
Cosignataires (3)
Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Philippe Fait