| 21/03/2019 L15 n° 1785 |
l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 73 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1777 |
l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 21 pour, 38 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1776 |
l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 97 pour, 11 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1775 |
l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 86 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1774 |
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 69 pour, 75 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1773 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 77 pour, 6 contre |
| 18/03/2019 L15 n° 1766 |
l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 1 contre |
| 18/03/2019 L15 n° 1765 |
l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 62 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 12/02/2019 L15 n° 1670 |
l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 113 contre |
| 05/02/2019 L15 n° 1662 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 387 pour, 92 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1661 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1660 |
l'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 48 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1657 |
l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 50 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1656 |
l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 77 pour, 1 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1655 |
l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 47 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1654 |
l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 49 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1651 |
l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 42 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1650 |
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 45 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1649 |
l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 35 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1648 |
l'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 72 pour, 3 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1647 |
l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 62 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1646 |
l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 65 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1645 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 49 contre |
| 30/01/2019 L15 n° 1644 |
l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 38 pour, 91 contre |
| 30/01/2019 L15 n° 1643 |
l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 88 pour, 30 contre |
| 29/01/2019 L15 n° 1642 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 59 pour, 114 contre |
| 29/01/2019 L15 n° 1641 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 123 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1638 |
l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 42 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1637 |
l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 54 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1636 |
l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 52 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1634 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 327 pour, 212 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1633 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 325 pour, 213 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1614 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 57 pour, 95 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1613 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 153 pour, 9 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1612 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 218 pour, 1 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1611 |
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 163 pour, 6 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1610 |
l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 63 pour, 146 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1609 |
l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 143 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1608 |
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 167 pour, 0 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1607 |
l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 76 pour, 125 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1606 |
l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 58 pour, 144 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1605 |
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 56 pour, 132 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1604 |
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 140 pour, 8 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1603 |
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 69 pour, 143 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1602 |
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 165 pour, 8 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1601 |
l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 65 pour, 145 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1600 |
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 59 pour, 114 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1598 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 202 contre |