| 06/04/2021 L15 n° 3546 |
l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
adopté 116 pour, 10 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3540 |
l'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
adopté 106 pour, 0 contre |
| 26/01/2021 L15 n° 3321 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 188 pour, 16 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3313 |
l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 80 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3110 |
l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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abstention par délégation
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pour LR · désaccord |
rejeté 46 pour, 188 contre |
| 28/10/2020 L15 n° 3060 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 29 pour, 95 contre |
| 24/10/2020 L15 n° 3031 |
l'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LR · désaccord |
adopté 75 pour, 26 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2995 |
l'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 19 pour, 94 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 2994 |
l'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 22 pour, 88 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2955 |
l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 63 pour, 24 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2953 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 24 pour, 64 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2952 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 86 pour, 59 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2950 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 80 pour, 59 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2949 |
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 77 pour, 53 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2947 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 70 pour, 99 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2941 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 332 pour, 113 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2888 |
l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 68 pour, 13 contre |
| 09/05/2020 L15 n° 2741 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 450 pour, 84 contre |
| 28/04/2020 L15 n° 2739 |
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 368 pour, 100 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2649 |
l'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 15 pour, 92 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2638 |
l'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 69 contre |
| 22/02/2020 L15 n° 2584 |
l'amendement n° 25672 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
rejeté 14 pour, 59 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2474 |
l'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 30 pour, 130 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2465 |
l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 42 pour, 171 contre |
| 05/11/2019 L15 n° 2261 |
l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 28 pour, 42 contre |
| 04/11/2019 L15 n° 2256 |
l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 56 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 27/09/2019 L15 n° 2101 |
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
voulait : non-votant |
contre LR · désaccord |
adopté 39 pour, 5 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 27/03/2019 L15 n° 1817 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 6 pour, 53 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1616 |
l'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 4 pour, 58 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1591 |
le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 68 pour, 22 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1588 |
l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 96 pour, 14 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1577 |
le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 13 pour, 73 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1567 |
l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 21 pour, 73 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1565 |
l'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 8 pour, 53 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1397 |
l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 39 pour, 101 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1269 |
l'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 17 pour, 83 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1232 |
l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 20 pour, 105 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1011 |
l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 19 pour, 121 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1010 |
l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 17 pour, 111 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 942 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 452 pour, 80 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 703 |
l'amendement n° 1433 de Mme Batho et l'amendement identique à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 24 pour, 54 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 647 |
l'amendement n° 2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
voulait : pour |
abstention LR · désaccord |
adopté 57 pour, 1 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 646 |
le sous-amendement n° 2725 de M. Jumel à l'amendement n°2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 9 pour, 49 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 477 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 454 pour, 80 contre |
| 21/03/2018 L15 n° 425 |
l'amendement n° 31 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 15 pour, 58 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 351 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 361 pour, 129 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 247 |
l'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 21 pour, 84 contre |