Amendement n° 25672 · Article PREMIER
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 14/02/2020
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Signataires
- M. Jumel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/02/2020 | Scrutin n° 2584 | rejeté | 14 pour, 59 contre, 15 abst. |
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« minimale »,
insérer les mots :
« égale à 85 % du salaire minimum de croissance net ».
Exposé sommaire
En repli, le présent amendement vise à graver dans les objectifs du système de retraite la mesure d’une retraite minimale à 85 % du SMIC net pour une carrière complète car, en l’état du texte, cet engagement n’est pas inscrit juridiquement à l’article 40 du projet de loi.