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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 646 du 25/05/2018

Sur le sous-amendement n° 2725 de M. Jumel à l'amendement n°2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
49
Abstention
9
Votants
67
58 exprimés
Dossier
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2725 · Article 8

De Sébastien Jumel (GDR) , déposé le 24/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :

« Cette convention est reconnue par les autorités publiques dans le cadre d’une expérimentation de labélisation. »

 

 

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3130 4002
Les Républicains abstention1020 190
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 500
UDI, Agir et Indépendants contre320 300
Nouvelle Gauche pour304 000
Non inscrit pour202 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000

Votants

pour (9)

Éric Coquerel FI, Loïc Prud'homme FI, Sébastien Jumel GDR, Ericka Bareigts NG, Marie-Noëlle Battistel NG, Guillaume Garot NG, Dominique Potier NG, Delphine Batho NI, Olivier Falorni NI

contre (49)

Julien Dive LR, Ramlati Ali LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Lionel Causse LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Michel Delpon LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Jean-Baptiste Djebbari LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Grégory Galbadon LaREM, Éric Girardin LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Christine Hennion LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Graziella Melchior LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Benoit Potterie LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Denis Sommer LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Bruno Duvergé MODEM, Marc Fesneau MODEM, Richard Ramos MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Thierry Benoit UDI-AGIR, Antoine Herth UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR

abstention (9)

Julien Aubert LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Claude Bouchet LR, Fabrice Brun LR, Vincent Descoeur LR, Marc Le Fur LR, Gilles Lurton LR, Jérôme Nury LR, Arnaud Viala LR

non-votant (2)

Hugues Renson LaREM, François de Rugy LaREM