| 04/06/2024 L16 n° 4039 |
l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 15 pour, 76 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3127 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 45 pour, 23 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3126 |
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 46 pour, 4 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3125 |
l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 46 pour, 4 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3123 |
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 47 pour, 36 contre |
| 05/07/2023 L16 n° 2147 |
l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 93 pour, 1 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1022 |
l'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 175 pour, 270 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1019 |
l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 77 pour, 229 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 982 |
l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 144 pour, 174 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 981 |
l'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 95 pour, 176 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 892 |
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 198 pour, 164 contre |
| 10/01/2023 L16 n° 823 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 286 pour, 238 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 645 |
l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 35 pour, 142 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 603 |
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 55 pour, 28 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 595 |
l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 65 pour, 76 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 172 |
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 93 pour, 216 contre |
| 25/01/2022 L15 n° 4347 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 109 pour, 2 contre |
| 16/01/2022 L15 n° 4321 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 215 pour, 58 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4279 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 214 pour, 93 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4278 |
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 154 pour, 58 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4275 |
l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 140 pour, 110 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4272 |
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 202 pour, 97 contre |
| 30/11/2021 L15 n° 4204 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 79 pour, 36 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3908 |
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 87 pour, 123 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3907 |
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 89 pour, 115 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3906 |
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 180 pour, 28 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3895 |
l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 62 pour, 184 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3891 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 233 pour, 35 contre |
| 02/06/2021 L15 n° 3797 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 69 pour, 4 contre |
| 02/06/2021 L15 n° 3794 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 80 pour, 9 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3786 |
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 114 pour, 12 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 16/04/2021 L15 n° 3697 |
l'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 25 pour, 57 contre |
| 18/02/2021 L15 n° 3439 |
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
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abstention par délégation
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contre SOC · désaccord |
rejeté 13 pour, 71 contre |
| 16/02/2021 L15 n° 3422 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 481 pour, 37 contre |
| 01/12/2020 L15 n° 3278 |
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
adopté 114 pour, 44 contre |
| 03/06/2020 L15 n° 2750 |
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 358 pour, 188 contre |
| 02/06/2020 L15 n° 2749 |
l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 388 pour, 64 contre |
| 15/05/2020 L15 n° 2743 |
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 28/04/2020 L15 n° 2739 |
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 368 pour, 100 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2402 |
l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 100 pour, 59 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2040 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 79 pour, 9 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1924 |
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 44 pour, 92 contre |
| 27/05/2019 L15 n° 1922 |
l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 17 pour, 49 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 17/05/2019 L15 n° 1905 |
l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 33 pour, 2 contre |
| 13/05/2019 L15 n° 1890 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 20 pour, 47 contre |