| 17/04/2020 L15 n° 2737 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 528 pour, 30 contre |
| 22/03/2020 L15 n° 2736 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 506 pour, 38 contre |
| 21/03/2020 L15 n° 2735 |
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 509 pour, 36 contre |
| 21/03/2020 L15 n° 2734 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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abstention
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abstention SOC |
adopté 510 pour, 37 contre |
| 19/03/2020 L15 n° 2733 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 572 pour, 0 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2727 |
l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 77 pour, 21 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2726 |
l'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 13 pour, 80 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2725 |
l'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 17 pour, 65 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2724 |
l'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 10 pour, 48 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2723 |
l'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 15 pour, 64 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2722 |
l'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 12 pour, 61 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2721 |
l'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 7 pour, 56 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2720 |
l'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 8 pour, 50 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2719 |
l'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 7 pour, 43 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2715 |
l'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 10 pour, 69 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2714 |
l'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 12 pour, 72 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2713 |
l'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 11 pour, 77 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2712 |
l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 10 pour, 78 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2711 |
l'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 11 pour, 69 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2710 |
l'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 14 pour, 78 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2708 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 23 pour, 79 contre |
| 03/03/2020 L15 n° 2707 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour SOC |
rejeté 91 pour, 0 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2658 |
l'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 26 pour, 102 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2657 |
l'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 12 pour, 93 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2656 |
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 35 pour, 103 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2655 |
l'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 95 pour, 30 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2654 |
l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre SOC |
adopté 97 pour, 38 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2653 |
l'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 32 pour, 92 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2652 |
l'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 43 pour, 98 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2651 |
l'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 44 pour, 100 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2650 |
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 50 pour, 89 contre |
| 26/02/2020 L15 n° 2649 |
l'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 15 pour, 92 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2645 |
l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 25 pour, 127 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2644 |
l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 23 pour, 139 contre |
| 25/02/2020 L15 n° 2643 |
l'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 43 pour, 72 contre |
| 20/02/2020 L15 n° 2497 |
le sous-amendement n° 42164 de M. Le Fur à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 27 pour, 83 contre |
| 17/02/2020 L15 n° 2462 |
la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 70 pour, 160 contre |
| 17/02/2020 L15 n° 2461 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 94 pour, 145 contre |
| 17/02/2020 L15 n° 2460 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
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pour SOC |
rejeté 68 pour, 145 contre |
| 29/01/2020 L15 n° 2424 |
l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 34 pour, 59 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2337 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 347 pour, 183 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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abstention SOC |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2310 |
l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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pour
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pour SOC |
rejeté 47 pour, 59 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2309 |
l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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pour
|
pour SOC |
rejeté 48 pour, 58 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2308 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre SOC |
adopté 116 pour, 49 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2307 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 354 pour, 191 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2296 |
l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 105 pour, 1 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2295 |
l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 66 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2294 |
l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 18 pour, 50 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2293 |
l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 23 pour, 58 contre |