| 02/07/2019 L15 n° 2024 |
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 32 pour, 7 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2023 |
l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 32 pour, 13 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2022 |
le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 34 pour, 8 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2021 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 14 pour, 32 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2020 |
l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 35 pour, 14 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2019 |
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 13 pour, 35 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2018 |
l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 21 pour, 54 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2017 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 34 pour, 56 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2016 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LR |
rejeté 8 pour, 76 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2015 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 112 pour, 48 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2014 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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abstention
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abstention LR |
rejeté 23 pour, 87 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1983 |
l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 18 pour, 24 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1982 |
l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 17 pour, 25 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1980 |
l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 11 pour, 24 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1979 |
l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 11 pour, 26 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1978 |
l'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 25 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1977 |
l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 23 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1976 |
l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 28 pour, 12 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1975 |
l'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 26 pour, 12 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1974 |
l'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 27 pour, 10 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1973 |
l'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 28 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1972 |
l'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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contre
|
contre LR |
adopté 28 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1971 |
l'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 25 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1970 |
l'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 24 pour, 12 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1969 |
l'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 22 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1968 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 16 pour, 27 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1967 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 22 pour, 37 contre |
| 19/06/2019 L15 n° 1962 |
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1915 |
l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 57 pour, 45 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1914 |
l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 45 pour, 56 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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abstention LR |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1889 |
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
adopté 32 pour, 5 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1888 |
l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
|
contre LR |
adopté 25 pour, 15 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1887 |
l'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 17 pour, 23 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1886 |
l'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1885 |
l'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 13 pour, 30 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1884 |
l'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 10 pour, 33 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1883 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 15 pour, 35 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1882 |
l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
|
contre LR |
adopté 34 pour, 11 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1881 |
l'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1880 |
l'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 11 pour, 33 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1879 |
l'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 5 pour, 36 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1878 |
l'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 2 pour, 30 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1877 |
l'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 10 pour, 30 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1876 |
l'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 12 pour, 30 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1875 |
l'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 12 pour, 29 contre |