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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1970 du 20/06/2019

Sur l'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
12
Abstention
3
Votants
39
36 exprimés
Dossier
Loi de programmation sur la sécurité intérieure (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 65 · Article 2

De Alice Thourot (LaREM) , déposé le 17/06/2019. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Dès le début de son mandat, le Président de la République a affirmé que la sécurité compterait parmi ses priorités. Le Gouvernement et la majorité parlementaire ont donc posé les bases nécessaires pour faire face aux enjeux qui caractérisent ce secteur. Le budget 2018 a, dans ce cadre, été la première illustration visible de cet engagement du Président de la République, avec une augmentation nette des crédits de la mission « Sécurités », de 206 millions d’euros.  Une augmentation accentuée encore par le PLF 2019, qui a vu les crédits de la mission croitre de 344 millions d’euros.

Mais tout n’est pas qu’une question de moyens, et la majorité s’est engagée à travailler à une loi de programmation qui devrait être présentée au première semestre 2020.

Le groupe La République en Marche propose la suppression de cet article et le rejet de l’ensemble de la proposition de loi en invitant ses auteurs à travailler dans le cadre des concertations en cours afin de favoriser un dialogue social constructif.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30521 001
Les Républicains contre1040 1101
Mouvement Démocrate et apparentés pour463 000
Socialistes et apparentés abstention290 020
UDI et Indépendants abstention280 010
Libertés et Territoires pour180 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Non inscrit contre140 100

Votants

pour (24)

Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Émilie Cariou LaREM, Annie Chapelier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Catherine Fabre LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Anne Genetet LaREM, Séverine Gipson LaREM, François Jolivet LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Didier Paris LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Jean Terlier LaREM, Valérie Thomas LaREM, Alice Thourot LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Isabelle Florennes MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Laurent Garcia MODEM

contre (12)

Thibault Bazin LR, Éric Ciotti LR, Josiane Corneloup LR, Christian Jacob LR, Mansour Kamardine LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Maxime Minot LR, Frédéric Reiss LR, Jean-Louis Thiériot LR, Michel Vialay LR, Emmanuelle Ménard NI

abstention (3)

Josette Manin SOC, George Pau-Langevin SOC, Béatrice Descamps UDI-I

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM