Dossiers / 15^e législature

Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

07/05/2019

→ 24/06/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
07/05/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1933
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
07/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29/05/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29/05/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12/06/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
19/06/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24/06/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2030
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/06/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

Dépôt	Document	Type
07/05/2019	proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure Texte Déposé · n° 1933	Proposition de loi	PDF
12/06/2019	rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (1933). Commission · n° 2030	Rapport	PDF
	proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure Séance · n° 297	Proposition de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
FI	0	3	3	40	0	2	48
LR	0	31	9	0	0	0	40
NI	0	9	5	17	2	2	35
LaREM	7	0	0	0	0	0	7
Autres auteurs	3	0	0	0	0	0	3
UDI-I	0	0	1	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
20/06/2019 n° 1969	l'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement	adopté	22	11
20/06/2019 n° 1970	l'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement	adopté	24	12
20/06/2019 n° 1971	l'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement	adopté	25	11
20/06/2019 n° 1972	l'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement	adopté	28	11
20/06/2019 n° 1973	l'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement	adopté	28	11
20/06/2019 n° 1974	l'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement	adopté	27	10
20/06/2019 n° 1975	l'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement	adopté	26	12
20/06/2019 n° 1976	l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement	adopté	28	12
20/06/2019 n° 1977	l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement	adopté	23	11
20/06/2019 n° 1978	l'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement	adopté	25	11
20/06/2019 n° 1979	l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement	rejeté	11	26
20/06/2019 n° 1980	l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement	rejeté	11	24
20/06/2019 n° 1981	l'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement	rejeté	10	21