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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1971 du 20/06/2019

Sur l'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
11
Abstention
3
Votants
39
36 exprimés
Dossier
Loi de programmation sur la sécurité intérieure (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 71 · Article 3

Gouvernement , déposé le 17/06/2019. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le traitement des heures supplémentaires effectuées par les personnels de la police nationale figure au cœur des discussions qui se tiennent actuellement avec les organisations syndicales.

Il n’apparait pas opportun de légiférer à ce sujet alors que des discussions sont en cours avec les syndicats pour aboutir à des réponses concrètes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30524 001
Les Républicains contre1040 1001
Mouvement Démocrate et apparentés pour461 000
Socialistes et apparentés abstention290 020
UDI et Indépendants abstention280 010
Libertés et Territoires pour180 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Non inscrit contre140 100

Votants

pour (25)

Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Émilie Cariou LaREM, Annie Chapelier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Catherine Fabre LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Anne Genetet LaREM, Séverine Gipson LaREM, Nadia Hai LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Didier Paris LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Jean Terlier LaREM, Valérie Thomas LaREM, Alice Thourot LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Bruno Fuchs MODEM

contre (11)

Thibault Bazin LR, Éric Ciotti LR, Christian Jacob LR, Mansour Kamardine LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Maxime Minot LR, Frédéric Reiss LR, Jean-Louis Thiériot LR, Michel Vialay LR, Emmanuelle Ménard NI

abstention (3)

Josette Manin SOC, George Pau-Langevin SOC, Béatrice Descamps UDI-I

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM