AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1969 du 20/06/2019

Sur l'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
11
Abstention
3
Votants
36
33 exprimés
Dossier
Loi de programmation sur la sécurité intérieure (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 63 · Article PREMIER

De Alice Thourot (LaREM) , déposé le 17/06/2019. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le 8 janvier dernier, lors de ses vœux aux forces de l’ordre, Christophe Castaner a rappelé que « le ministère de l’Intérieur, c’est le ministère de l’humain, c’est le ministère de femmes et d’hommes qui se dévouent tout entier à leur mission parfois au péril de leur vie, pour protéger et servir la République, pour permettre à chaque citoyen, à chaque citoyenne de vivre en paix, de jouir de leur liberté, de s’accomplir ».

Parce que cet engagement est le ciment de notre République, les forces de sécurités peuvent compter sur la détermination de la majorité parlementaire, pour construire et entériner les réformes structurelles indispensables à une organisation plus simple, plus opérationnelle et offrant les garanties attendues concernant leurs conditions de travail et leurs rémunérations.

Dès le début de la législature, des premiers moyens ont été déployés. Ils doivent être complétés et pérennisés. Aussi, comme annoncé par le ministre de l’Intérieur en début d’année et confirmé par le Premier ministre lors de son discours de politique générale le 12 juin, un projet de loi de programmation pour la sécurité intérieure sera présenté dans les prochains mois. Il permettra de fixer la vision à long terme de la politique de sécurité intérieure.

L’engagement et le sacrifice des forces de l’ordre nous invitent à dépasser les clivages pour construire avec eux cette réforme. Des concertations sont actuellement menées et aboutiront notamment à la publication d’un Livre blanc qui permettra de nourrir les réflexions du Parlement avant l’examen du projet de loi.

Le groupe La République en Marche propose la suppression de cet article et le rejet de l’ensemble de la proposition de loi en invitant ses auteurs à travailler dans le cadre des concertations en cours afin de favoriser un dialogue social constructif.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30520 001
Les Républicains contre1040 1001
Mouvement Démocrate et apparentés pour462 000
Socialistes et apparentés abstention290 020
UDI et Indépendants abstention280 010
Libertés et Territoires pour180 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Non inscrit contre140 100

Votants

pour (22)

Julien Borowczyk LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Émilie Cariou LaREM, Fannette Charvier LaREM, Catherine Fabre LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Séverine Gipson LaREM, Nadia Hai LaREM, François Jolivet LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Didier Paris LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Jean Terlier LaREM, Valérie Thomas LaREM, Alice Thourot LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Isabelle Florennes MODEM, Laurent Garcia MODEM

contre (11)

Thibault Bazin LR, Éric Ciotti LR, Josiane Corneloup LR, Christian Jacob LR, Mansour Kamardine LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Maxime Minot LR, Frédéric Reiss LR, Michel Vialay LR, Emmanuelle Ménard NI

abstention (3)

Josette Manin SOC, George Pau-Langevin SOC, Béatrice Descamps UDI-I

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM