Amendement n° 69 · Article 8
De Alice Thourot (La République en Marche) · déposé le 17/06/2019
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure » · PDF
- Dossier
- Loi de programmation sur la sécurité intérieure
- Signataires
- Mme Thourot, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Euzet, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Questel, M. Rebeyrotte,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/06/2019 | Scrutin n° 1976 | adopté | 28 pour, 12 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article afin de conserver la répression des injures et diffamations commises envers les personnes dépositaires de l’autorité publique dans le cadre de la loi de 1881.
Cosignataires (37)
Caroline Abadie, Pieyre-Alexandre Anglade, Laetitia Avia, Florent Boudié, Yaël Braun-Pivet, Émilie Chalas, Coralie Dubost, Nicole Dubré-Chirat, Jean-François Eliaou, Christophe Euzet, Jean-Michel Fauvergue, Paula Forteza, Raphaël Gauvain, Guillaume Gouffier Valente, Émilie Guerel, Marie Guévenoux, Dimitri Houbron, Sacha Houlié, Catherine Kamowski, Gilles Le Gendre, Alexandra Louis, Fabien Matras, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Jean-Michel Mis, Naïma Moutchou, Didier Paris, Pierre Person, Jean-Pierre Pont, Bruno Questel, Rémy Rebeyrotte, Thomas Rudigoz, Pacôme Rupin, Jean Terlier, Alain Tourret, Guillaume Vuilletet, Hélène Zannier