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Députés / François de Rugy

Votes de François de Rugy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 460 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
08/06/2018
L15 n° 860
l'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
7 pour, 40 contre
08/06/2018
L15 n° 859
l'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
11 pour, 36 contre
08/06/2018
L15 n° 858
l'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
12 pour, 32 contre
08/06/2018
L15 n° 857
l'amendement n° 738 de M. Ramadier après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 35 contre
08/06/2018
L15 n° 856
l'amendement n° 224 de Mme Kuster après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 33 contre
08/06/2018
L15 n° 855
l'amendement n° 2764 de M. Pupponi après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 37 contre
08/06/2018
L15 n° 854
l'amendement n° 774 de M. Reda après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
13 pour, 36 contre
08/06/2018
L15 n° 853
l'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
4 pour, 34 contre
08/06/2018
L15 n° 852
l'amendement n° 1977 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
10 pour, 35 contre
08/06/2018
L15 n° 851
l'amendement n° 638 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 25 contre
08/06/2018
L15 n° 850
l'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
5 pour, 31 contre
08/06/2018
L15 n° 849
l'amendement n° 213 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
6 pour, 26 contre
07/06/2018
L15 n° 848
l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
37 pour, 14 contre
07/06/2018
L15 n° 847
l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 47 contre
07/06/2018
L15 n° 846
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
15 pour, 50 contre
07/06/2018
L15 n° 845
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
autre motion dossier non relié
non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
13 pour, 39 contre
07/06/2018
L15 n° 844
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
autre motion dossier non relié
non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
11 pour, 47 contre
07/06/2018
L15 n° 843
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
motion de rejet dossier non relié
non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 48 contre
07/06/2018
L15 n° 842
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
motion de rejet dossier non relié
non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
15 pour, 48 contre
07/06/2018
L15 n° 841
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
autre motion dossier non relié
non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
29 pour, 58 contre
07/06/2018
L15 n° 840
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
15 pour, 48 contre
06/06/2018
L15 n° 839
l'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
6 pour, 60 contre
06/06/2018
L15 n° 838
l'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
16 pour, 89 contre
06/06/2018
L15 n° 837
l'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
22 pour, 88 contre
06/06/2018
L15 n° 836
l'amendement n° 643 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
10 pour, 73 contre
06/06/2018
L15 n° 835
l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
11 pour, 77 contre
06/06/2018
L15 n° 834
l'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
6 pour, 101 contre
06/06/2018
L15 n° 833
l'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
16 pour, 94 contre
06/06/2018
L15 n° 832
l'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 66 contre
06/06/2018
L15 n° 831
l'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
15 pour, 61 contre
06/06/2018
L15 n° 830
l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
27 pour, 78 contre
06/06/2018
L15 n° 829
l'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 95 contre
06/06/2018
L15 n° 828
l'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
19 pour, 91 contre
06/06/2018
L15 n° 827
l'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
20 pour, 91 contre
06/06/2018
L15 n° 826
l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
103 pour, 19 contre
06/06/2018
L15 n° 825
l'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
24 pour, 83 contre
06/06/2018
L15 n° 824
l'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
23 pour, 84 contre
05/06/2018
L15 n° 823
l'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
23 pour, 148 contre
05/06/2018
L15 n° 822
l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
139 pour, 0 contre
05/06/2018
L15 n° 821
l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
48 pour, 74 contre
05/06/2018
L15 n° 820
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
19 pour, 56 contre
05/06/2018
L15 n° 819
l'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
34 pour, 56 contre
05/06/2018
L15 n° 818
l'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
7 pour, 91 contre
05/06/2018
L15 n° 817
l'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
56 pour, 84 contre
05/06/2018
L15 n° 816
l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
23 pour, 97 contre
04/06/2018
L15 n° 815
l'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
10 pour, 49 contre
04/06/2018
L15 n° 814
l'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
20 pour, 61 contre
04/06/2018
L15 n° 813
l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
28 pour, 65 contre
04/06/2018
L15 n° 812
l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
34 pour, 61 contre
04/06/2018
L15 n° 811
l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
21 pour, 53 contre