| 10/05/2019 L15 n° 1882 |
l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDI-AGIR |
adopté 34 pour, 11 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1881 |
l'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1880 |
l'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 11 pour, 33 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1879 |
l'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 5 pour, 36 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1878 |
l'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
abstention
|
pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 2 pour, 30 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1877 |
l'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 10 pour, 30 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1876 |
l'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 12 pour, 30 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1875 |
l'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 12 pour, 29 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1873 |
l'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 6 pour, 40 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1872 |
l'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 3 pour, 46 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1871 |
l'amendement n° 258 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 10 pour, 32 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1870 |
l'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 16 pour, 31 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1869 |
l'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 42 pour, 1 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1868 |
l'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 5 pour, 36 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1867 |
l'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 5 pour, 44 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1866 |
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
abstention
|
contre UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1865 |
l'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 13 pour, 47 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1864 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 13 pour, 52 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1863 |
l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1862 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 80 pour, 1 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1861 |
l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1860 |
l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
rejeté 18 pour, 53 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1859 |
l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1858 |
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 17 pour, 52 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1856 |
l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
abstention
|
contre UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 7 pour, 67 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1853 |
l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention UDI-AGIR |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 09/04/2019 L15 n° 1833 |
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDI-AGIR |
adopté 81 pour, 7 contre |
| 09/04/2019 L15 n° 1832 |
l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
|
contre
|
contre UDI-AGIR |
adopté 60 pour, 34 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1816 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 32 pour, 0 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDI-AGIR |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1790 |
l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 20 pour, 72 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1789 |
l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 17 pour, 69 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1788 |
le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1787 |
le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1786 |
l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1785 |
l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 21 pour, 73 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1784 |
l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 17 pour, 87 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1783 |
l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 16 pour, 89 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1782 |
l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 18 pour, 88 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1781 |
l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 20 pour, 86 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1780 |
le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 20 pour, 86 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1779 |
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 45 pour, 81 contre |
| 20/03/2019 L15 n° 1778 |
l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 44 pour, 66 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1775 |
l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 45 pour, 86 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1774 |
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 69 pour, 75 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1772 |
l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 36 pour, 47 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1771 |
l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 44 pour, 50 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1770 |
l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
rejeté 40 pour, 47 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1768 |
l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-AGIR |
adopté 74 pour, 4 contre |