| 18/09/2019 L15 n° 2074 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour UDI-I |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 18/09/2019 L15 n° 2073 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour UDI-I |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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pour
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pour UDI-I |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 10/09/2019 L15 n° 2064 |
l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 22 pour, 39 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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contre
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contre UDI-I |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2056 |
l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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contre
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contre UDI-I |
adopté 72 pour, 28 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2055 |
l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 22 pour, 72 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2054 |
l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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contre
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contre UDI-I |
adopté 99 pour, 61 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2053 |
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 59 pour, 101 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2052 |
la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 116 pour, 134 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2051 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 110 pour, 136 contre |
| 16/07/2019 L15 n° 2050 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
adopté 52 pour, 18 contre |
| 16/07/2019 L15 n° 2049 |
l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
adopté 61 pour, 0 contre |
| 16/07/2019 L15 n° 2048 |
l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 17 pour, 49 contre |
| 16/07/2019 L15 n° 2047 |
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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pour UDI-I · désaccord |
adopté 91 pour, 8 contre |
| 16/07/2019 L15 n° 2046 |
l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
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pour
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contre UDI-I · désaccord |
rejeté 44 pour, 82 contre |
| 10/07/2019 L15 n° 2042 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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pour UDI-I · désaccord |
adopté 138 pour, 18 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2028 |
l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 19 pour, 57 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2027 |
l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 20 pour, 56 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2026 |
l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 18 pour, 66 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1958 |
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 26 pour, 55 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 17/06/2019 L15 n° 1956 |
la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 9 pour, 15 contre |
| 17/06/2019 L15 n° 1955 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour UDI-I |
adopté 27 pour, 0 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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abstention UDI-I |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1924 |
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 44 pour, 92 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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abstention
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abstention UDI-AGIR |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 27/05/2019 L15 n° 1922 |
l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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abstention
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contre UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 17 pour, 49 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1917 |
l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 51 pour, 27 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1913 |
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 50 pour, 87 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 20/05/2019 L15 n° 1911 |
l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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abstention
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abstention UDI-AGIR |
rejeté 13 pour, 45 contre |
| 17/05/2019 L15 n° 1907 |
l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 7 pour, 17 contre |
| 17/05/2019 L15 n° 1906 |
l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 7 pour, 16 contre |
| 17/05/2019 L15 n° 1905 |
l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 33 pour, 2 contre |
| 17/05/2019 L15 n° 1904 |
l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 37 pour, 2 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1902 |
l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
adopté 48 pour, 6 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1901 |
l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 29 pour, 34 contre |
| 14/05/2019 L15 n° 1893 |
l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
abstention
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contre UDI-AGIR · désaccord |
adopté 66 pour, 35 contre |
| 14/05/2019 L15 n° 1892 |
l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 34 pour, 55 contre |
| 13/05/2019 L15 n° 1891 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 26 pour, 53 contre |
| 13/05/2019 L15 n° 1890 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 20 pour, 47 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1889 |
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
adopté 32 pour, 5 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1888 |
l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
adopté 25 pour, 15 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1887 |
l'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 17 pour, 23 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1886 |
l'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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contre UDI-AGIR |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1885 |
l'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 13 pour, 30 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1883 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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pour
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pour UDI-AGIR |
rejeté 15 pour, 35 contre |