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Dossiers / 15e législature

Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
06/06/2019
→ 17/06/2019
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 06/06/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2009
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 17/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 17/06/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée

Documents

DépôtDocumentType
06/06/2019 proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen
Texte Déposé · n° 2009
 Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution		 PDF
résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen
Séance · n° 283
 Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
17/06/2019
n° 1955
 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution). autre adopté270