Votes de Éric Ciotti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 438 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/11/2019 L15 n° 2263	l'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour LR	rejeté 31 pour, 53 contre
05/11/2019 L15 n° 2262	les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) article Loi de finances 2020 (probable)	contre	contre LR	adopté 55 pour, 26 contre
29/10/2019 L15 n° 2238	l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour LR	rejeté 47 pour, 78 contre
29/10/2019 L15 n° 2237	l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour LR	rejeté 49 pour, 78 contre
29/10/2019 L15 n° 2236	l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour LR	rejeté 39 pour, 68 contre
29/10/2019 L15 n° 2235	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2020	contre	contre LR	adopté 339 pour, 188 contre
22/10/2019 L15 n° 2177	la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). autre Loi de finances 2020	contre	contre LR	adopté 354 pour, 186 contre
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour	pour LR	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	contre	contre LR	adopté 359 pour, 114 contre
09/10/2019 L15 n° 2139	l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour LR	adopté 139 pour, 23 contre
08/10/2019 L15 n° 2134	l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre LR	rejeté 11 pour, 49 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LR	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LR	adopté 479 pour, 42 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	pour	pour LR	adopté 482 pour, 7 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	pour	pour LR	adopté 477 pour, 9 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	contre	contre LR	adopté 364 pour, 130 contre
10/09/2019 L15 n° 2064	l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour LR	rejeté 22 pour, 39 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	contre	contre LR	adopté 266 pour, 213 contre
16/07/2019 L15 n° 2047	l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	abstention LR · désaccord	adopté 91 pour, 8 contre
16/07/2019 L15 n° 2046	l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	pour	pour LR	rejeté 44 pour, 82 contre
10/07/2019 L15 n° 2042	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LR	adopté 138 pour, 18 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour	pour LR	adopté 434 pour, 33 contre
02/07/2019 L15 n° 2017	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 34 pour, 56 contre
02/07/2019 L15 n° 2015	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	contre LR · désaccord	adopté 112 pour, 48 contre
02/07/2019 L15 n° 2014	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	abstention LR · désaccord	rejeté 23 pour, 87 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	pour	pour LR	adopté 441 pour, 30 contre
20/06/2019 L15 n° 1981	l'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation sur la sécurité intérieure	pour	pour LR	rejeté 10 pour, 21 contre
20/06/2019 L15 n° 1980	l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation sur la sécurité intérieure	pour	pour LR	rejeté 11 pour, 24 contre
20/06/2019 L15 n° 1979	l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation sur la sécurité intérieure	pour	pour LR	rejeté 11 pour, 26 contre
20/06/2019 L15 n° 1978	l'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation sur la sécurité intérieure	contre	contre LR	adopté 25 pour, 11 contre
20/06/2019 L15 n° 1976	l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation sur la sécurité intérieure	contre	contre LR	adopté 28 pour, 12 contre
20/06/2019 L15 n° 1975	l'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation sur la sécurité intérieure	contre	contre LR	adopté 26 pour, 12 contre
20/06/2019 L15 n° 1974	l'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation sur la sécurité intérieure	contre	contre LR	adopté 27 pour, 10 contre
20/06/2019 L15 n° 1973	l'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation sur la sécurité intérieure	contre	contre LR	adopté 28 pour, 11 contre
20/06/2019 L15 n° 1972	l'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation sur la sécurité intérieure	contre	contre LR	adopté 28 pour, 11 contre
20/06/2019 L15 n° 1971	l'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation sur la sécurité intérieure	contre	contre LR	adopté 25 pour, 11 contre
20/06/2019 L15 n° 1970	l'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation sur la sécurité intérieure	contre	contre LR	adopté 24 pour, 12 contre
20/06/2019 L15 n° 1969	l'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation sur la sécurité intérieure	contre	contre LR	adopté 22 pour, 11 contre
20/06/2019 L15 n° 1968	l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 16 pour, 27 contre
20/06/2019 L15 n° 1967	l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 22 pour, 37 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	abstention	abstention LR	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre LR	adopté 363 pour, 163 contre
05/06/2019 L15 n° 1928	l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	contre	contre LR	adopté 55 pour, 39 contre
28/05/2019 L15 n° 1924	l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour	pour LR	rejeté 44 pour, 92 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	abstention	contre LR · désaccord	adopté 351 pour, 156 contre
27/05/2019 L15 n° 1921	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. autre motion Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (probable)	pour	pour LR	rejeté 25 pour, 40 contre
21/05/2019 L15 n° 1915	l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LR	adopté 57 pour, 45 contre
21/05/2019 L15 n° 1914	l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	pour	pour LR	rejeté 45 pour, 56 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	abstention	abstention LR	adopté 361 pour, 62 contre
13/05/2019 L15 n° 1891	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). autre motion Transformation de la fonction publique (probable)	pour	pour LR	rejeté 26 pour, 53 contre